La CMU c’est terminé et cette nouvelle aide l’a remplacée

La CMU (Couverture maladie universelle) présentait de nombreux avantages pour les Français, mais elle est désormais remplacée !

La CMU (Couverture Maladie Universelle) se définissait comme un dispositif créé en 1999 en France pour garantir l’accès aux soins à tous les résidents, même ceux disposant de faibles revenus. Récemment, elle a évolué pour laisser sa place à un autre dispositif.

Tout savoir sur l’ancienne CMU

Auparavant, la CMU permettait ainsi de bénéficier d’une prise en charge gratuite ou presque des frais de santé. En assurant un accès aux soins pour les personnes qui ne bénéficiaient pas d’une autre couverture santé.

La CMU se composait de deux volets principaux, dont la CMU de base. Elle permettait aux personnes résidant en France depuis plus de trois mois et ne bénéficiant d’aucune couverture santé de base de bénéficier de l’assurance maladie.

La CMU complémentaire (CMU-C) offrait une complémentaire santé gratuite aux personnes ayant de faibles ressources. Cela leur permettait de ne pas avoir à payer les frais restants après le remboursement de la Sécurité sociale (consultations, médicaments, hospitalisation, etc.).

Depuis 2016, la CMU de base a fait l’objet d’un remplacement par la Protection Universelle Maladie (PUMA). Elle garantit ainsi une prise en charge des frais de santé pour toute personne résidant en France de manière stable et régulière.

Et ce, sans condition liée à l’activité professionnelle. Quant à la CMU-C, elle a été fusionnée en 2019 avec l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS). Pour former la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).

La CSS permet aux personnes ayant des ressources modestes d’accéder à une complémentaire santé gratuite ou à faible coût, selon leur situation. Mais, ses principes d’accès aux soins pour les plus vulnérables sont restés avec ces nouveaux dispositifs.

Une remplaçante avec encore plus de garanties

La Complémentaire Santé Solidaire (C2S), mise en place en novembre 2019, résulte de l’élargissement de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire. (CMU-C). Et de la suppression de l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS).

Cette aide, financée par l’État et comparable à une mutuelle, couvre les dépenses de santé complémentaires des personnes à faibles revenus. Elle prend en charge 100 % des tarifs de la Sécurité sociale pour les bénéficiaires.

Ces derniers peuvent ainsi y accéder gratuitement ou contre une cotisation mensuelle ajustée en fonction de l’âge. Fin 2023, 7,4 millions de Français en bénéficiaient, dont 5,8 millions avec une participation financière.

Cependant, ce chiffre est incomplet. Selon Le Figaro, environ 3,7 millions de personnes ignorent qu’elles sont éligibles à la C2S, selon l’Assurance Maladie.

Marianne Bye, experte santé à la Mutualité Française, explique que ce manque de connaissance en est la principale raison. Une enquête de la DREES en 2020 révélait que la version payante de la C2S était l’une des aides sociales les moins connues.

La nouvelle CMU méconnue des Français

Elle se hisse derrière les allocations familiales et les aides au logement. Pour être éligible à la C2S, il faut se voir affilié à la Sécurité sociale et avoir des revenus inférieurs à un certain plafond, révisé chaque année et dépendant donc de la composition du foyer.

Du 1ᵉʳ avril 2024 au 31 mars 2025, la C2S sans participation se veut accessible aux personnes seules gagnant moins de 848 euros par mois. Ou bien aux couples ayant des revenus inférieurs à 1 271 euros par mois en métropole.

Pour la C2S avec participation, les seuils se veulent de 1 144 euros par mois pour une personne seule. Et 1 715 euros pour un couple. Les ressources prises en compte incluent les salaires, aides sociales.

Mais aussi les revenus du patrimoine, pensions alimentaires, et autres revenus de placement se voient pris en compte. Un nouveau décret, le n°2024-627 du 28 juin 2024, vise à simplifier l’accès à la C2S.

Notamment pour les bénéficiaires de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI). Et aussi de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

B. L.

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