La grosse amende que vous risquez si vous avez ça dans votre voiture !

Si vous êtes propriétaires d'une voiture et que vous souhaitez la vendre, attention, car vous risquez de vous faire verbaliser...

Les propriétaires de voiture s’exposent à une lourde amende. Dans le cas où vous souhaitez vendre votre automobile, cette pratique, qui paraît inoffensive, peut vous faire perdre gros.

Des amendes facilement évitables

Lorsque vous commettez une infraction, vous risquez une amende et un retrait de points sur votre permis de conduire. En effet, au quotidien, la police peut vous verbaliser pour diverses raisons.

En France, les Français peuvent se rendre sur le site du gouvernement pour consulter une amende, mais aussi la payer et la contester en ligne. Il est aussi possible de faire les démarches par téléphone ou par courrier.

Une infraction sur la route peut donc vous coûter une perte de points sur votre permis de conduire ainsi qu’une amende. La sanction varie cependant en fonction de la nature de l’infraction.

Il existe donc un barème des amendes en fonction des différentes infractions routières et du code de la route. Lorsque vous commettez une infraction et que vous êtes sanctionné par les forces de l’ordre, vous recevez un PV par courrier à l’adresse de votre carte grise.

L’avis de contravention indique donc l’immatriculation du véhicule et fait une courte description de l’infraction relevée. Il vous indique également le montant de l’amende.

Dans certains cas, il peut y avoir une majoration si vous ne payez pas dans les temps. Outre cet avis par courrier, vous pouvez aussi recevoir une amende par voie électronique si vous avez été interpellé par les forces de l’ordre et vous leur avez donné votre adresse mail.

Comment suivre un délit routier ?

Si une personne vous a désigné comme auteur d’une infraction et a transmis votre adresse mail, là encore, vous recevez un courrier. Sachez qu’il existe également un téléservice qui vous permet de savoir si vous avez reçu une amende.

En France, le téléservice de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) permet de consulter son dossier d’infraction. Ce service permet notamment de connaître les détails de l’infraction que vous avez commise.

Vous pourrez aussi tout savoir sur l’amende que vous avez reçu, les détails pour la payer. Vous pourrez aussi connaître sa majoration en cas de non respecte des délais impartis.

Si vous pensez avoir commis une infraction, mais que vous n’avez pour le moment reçu aucune amende, attention. En effet, le délai moyen de réception d’une amende après une infraction constatée par un radar automatique est de cinq jours.

Le délai est plus long pour les radars mobiles. Dans ce cas, il est généralement de 2 à 4 semaines, mais gardez en tête qu’il n’existe aucun délai légal de réception d’une amende.

Une amende si vous vendez votre voiture

En France, acheter et vendre sa voiture est un droit. En revanche, sachez qu’il existe des cas dans lesquels vous pourrez payer une amende…

Aujourd’hui, pour revendre leur véhicule sur le marché de l’occasion, la majorité des particuliers ont tendance à publier une annonce sur un ou plusieurs sites de ventes entre particuliers. Les plus connus sont ParuVendu ou Leboncoin.

D’autres automobilistes utilisent la voie rapide : afficher une feuille « à vendre » sur une vitre de leur voiture. Mais alors, cette pratique est-elle vraiment légale ?

Si un automobiliste sur trois a recours à un professionnel pour acquérir une voiture d’occasion, les particuliers tentent leur chance. En postant eux-mêmes une annonce dans leur véhicule, en précisant leur numéro de téléphone. Malheureusement, cette pratique n’est pas légale.

En effet, l’article R 644-3 du Code pénal relatif à la vente et à l’activité commerciale sur le domaine public est strict à ce sujet. La loi annonce que toute vente ou activité commerciale sur le domaine public sans autorisation est interdite pour toute personne.

La vente d’un véhicule est donc possible, mais elle fait donc l’objet de règlementation. Pour mettre son véhicule sur le marché de l’occasion, les automobilistes doivent déposer une demande autorisation et le déclarer en mairie.

Les automobilistes doivent ainsi envoyer cette demande par courrier recommandé. Ou la remettre contre un récépissé en mairie, 15 jours avant la mise en vente de leur bien. En cas de non-respect, les automobilistes risquent alors une amende de 750 euros, ou encore la confiscation de leur voiture.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.