La taxe foncière c’est fini si vous respectez ces conditions

La taxe foncière est un impôt que de nombreux Français doivent payer chaque année. Cependant, vous pouvez parfois en être dispensés.

Chaque année, au mois de septembre 2024, c’est le grand retour de vacances. À peine les travailleurs ont-ils repris le chemin du bureau que la taxe foncière fait son grand retour. Mais, vous pouvez en être exemptés.

Tout savoir sur la taxe foncière

Le vendredi 20 septembre, des millions de Français reçoivent leur avis de taxe foncière. Que ce soit par voie postale ou via leur espace en ligne.

Cet impôt local se dit exigible chaque année dans la commune où se trouve le bien concerné. Qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, ou même d’un parking.

En 2023, 33 millions de propriétaires, particuliers et entreprises confondus, étaient concernés par cette taxe. Cela a donc généré 50,8 milliards d’euros de recettes, selon des chiffres publiés en mai 2024 par l’administration fiscale.

Si vous avez opté pour un règlement mensuel, le courrier que vous recevrez vous précisera le montant restant à régler. Depuis le 20 septembre 2024, l’avis de taxe foncière est disponible en ligne dans l’onglet « documents » de votre espace sur impots.gouv.fr.

Pour ceux qui n’ont pas choisi la mensualisation, l’envoi par voie postale s’étale entre le 23 septembre et le 9 octobre. Cependant, les contribuables non mensualisés et ayant opté pour la version dématérialisée ont déjà reçu leur avis dès le 28 août 2024.

Tandis que ceux qui l’ont demandé par courrier l’ont reçu entre le 28 août et le 20 septembre. Les délais de paiement se disent stricts : le 15 octobre 2024 pour les paiements en espèces, par chèque ou virement bancaire, et le 20 octobre pour les règlements en ligne.

Des pénalités pour les Français

Passé ce délai, une pénalité de 10 % s’applique. En cas de retard d’envoi, l’administration fiscale adapte la date limite de paiement et d’ailleurs, certaines communes ont considérablement augmenté leur taxe foncière.

À Nice, elle a bondi de 15,8 %, à Saint-Étienne de 14,1 %, et à Annecy et Nancy de 13,4 %. Villeurbanne (+9,8 %), Montreuil (+5 %). Et Saint-Denis de La Réunion (+2,7 %) ont également connu des hausses.

Une enquête révèle que 1 009 communes ont ainsi augmenté leur taux de 5 % ou plus, et 261 d’entre elles ont dépassé 10 %. Cependant, plusieurs grandes villes, comme 34 des 42 agglomérations de plus de 100 000 habitants, ont limité l’augmentation à 3,9 %.

Toutefois, sachez qu’il existe des possibilités de réduire ce montant, sous certaines conditions. En effet, les personnes touchant l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), peuvent être exonérées.

Si l’exonération se voit perdue, une prolongation exceptionnelle est possible pendant deux ans. Avec un abattement dégressif les deux années suivantes.

Les personnes en maison de retraite ou en centre de soins longue durée ne paient pas la taxe foncière. Et ce, si elles ne louent ni prêtent leur ancien logement.

Des Français exonérés de la taxe foncière

De même, certains bâtiments, comme ceux appartenant à l’État (écoles, musées, bâtiments militaires), s’en voient totalement exonérés. Des propriétés affectées à un usage agricole ou appartenant aux grands ports maritimes peuvent aussi s’en voir exemptées.

Et ce, sous conditions. Les constructions neuves, reconstructions, ou extensions de bâtiments se disent donc exonérées de taxe foncière pendant deux ans.

Et ce, dès l’année suivant la fin des travaux. Les propriétaires qui réalisent des travaux d’économie d’énergie peuvent obtenir une exonération de 50 % à 100 % durant trois ans, sous réserve d’une délibération de leur commune.

Les logements neufs avec de hautes performances énergétiques peuvent aussi bénéficier d’une exonération partielle ou totale pendant cinq ans. Chaque cas dépend de critères spécifiques, mais des options existent pour alléger ce fardeau fiscal.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.