La vignette verte, obligatoire sur les véhicules, va disparaître des voitures, enfin pas tout à fait. Voici ce qu'il va se passer en 2024.
Est-ce la fin de la vignette verte dans les voitures ? D’après L’Étudiant, le macaron, obligatoire à toutes les voitures, pourrait être amené à disparaître dans les prochains mois.
La vignette verte, à quoi ça sert ?
En France, la vignette verte sur une voiture se veut généralement associée à un certificat d’assurance. Elle indique que le véhicule est assuré et conforme aux exigences légales en matière d’assurance responsabilité civile.
Cette dernière est d’ailleurs émise par la compagnie d’assurance et est apposée sur le pare-brise ou à un endroit visible de la voiture. En revanche, sachez que sa couleur peut varier d’un pays à l’autre.
La principale fonction de la vignette verte est de pouvoir justifier que votre voiture est conforme et couverte par une assurance. En cas de contrôle de police, vous devez impérativement la présenter.
En effet, cette assurance est obligatoire dans la plupart des pays pour circuler légalement sur les routes. Elle offre ainsi une protection financière en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers lors d’un accident impliquant le véhicule assuré.
En France, la fameuse vignette verte se dit délivrée par l’assureur au moment de la souscription de l’assurance automobile. Elle doit se voir renouvelée chaque année lors du renouvellement de la police d’assurance.
Un autocollant obligatoire
Pour cirucler sur le territoire ou à l’étranger, vous devez impérativement l’avoir sur votre pare-brise. En l’absence de cette vignette, cela vous heurte à des sanctions, telles que des amendes ou l’immobilisation du véhicule.
En effet, la vignette verte contient des informations importantes, notamment le nom de l’assureur, le numéro de police d’assurance. Mais aussi la période de validité de l’assurance et d’autres détails pertinents.
Ces informations permettent donc aux autorités de vérifier rapidement la conformité de l’assurance d’un véhicule lors d’un contrôle. En plus de son rôle de preuve d’assurance, la vignette verte facilite les démarches administratives en cas d’accident.
Les personnes impliquées dans l’accident peuvent donc rapidement obtenir les informations nécessaires pour entamer le processus de déclaration de sinistre. Ils pourront ainsi se voir indemnisés plus rapidement.
Il est donc important de noter que la vignette verte ne couvre généralement que la responsabilité civile. En effet, les conducteurs peuvent souscrire à des assurances complémentaires pour couvrir les dommages causés à leur propre véhicule.
Si ce macaron vert existe depuis plus de 30 ans, il se veut amené à disparaître. En effet, dans quelques mois, ce petit bout de papier ne sera plus obligatoire.
La vignette verte amenée à disparaître
Introduite en France depuis 1986, cette feuille carrée qui stipule que votre véhicule possède une assurance, ne sera plus obligatoire. À partir du 1ᵉʳ avril 2024, vous n’aurez plus besoin de la présenter.
Tous les conducteurs de véhicules immatriculés en France n’auront plus besoin d’apposer sur leur pare-brise cette petite vignette. Ni de savoir où ils ont rangé leur certificat d’assurance.
Les compagnies d’assurance dépensaient environ 60 millions d’euros chaque année pour imprimer un peu plus de 50 millions de documents destinés à leurs clients. Un désastre écologique sans précédent, car cela représentait 1 200 tonnes d’émission de CO2 par an.
Comme le permis de conduire, le certificat d’assurance va donc se voir accessible en format dématérialisé en 2024. Toutes les informations concernant les automobilistes assurés seront alors consultables en ligne.
Les compagnies d’assurance auront à charge d’alimenter le Fichier des véhicules assurés (FVA) en temps réel. D’ailleurs, les forces de l’ordre utilisent déjà le FCA. Grâce à une application, ils n’ont qu’à renseigner le numéro d’une plaque d’immatriculation pour savoir en quelques secondes si le véhicule contrôlé se veut assuré, ou pas.