Le démarchage téléphonique est une méthode qui agace de nombreux Français. Mais, ce dernier pourrait prendre fin le 1ᵉʳ octobre...
Le phénomène de démarchage téléphonique est un sujet sensible. Cependant, à compter du 1ᵉʳ octobre, cette mesure pourtant légale devrait disparaître petit à petit.
Des démarchages téléphoniques intempestifs
Le phénomène de démarchage téléphonique devient de plus en plus agaçant pour de nombreux Français. Bien que ces interruptions soient dérangeantes, ce dernier se dit légal pour les entreprises commerciales.
En effet, elles ont le droit de solliciter des clients pour proposer leurs services. Un sondage réalisé par l’Observatoire de la consommation de l’UFC-Que Choisir en 2023 révèle que trois quarts des Français se disent concernés par le démarchage.
Avec 38 % d’entre eux recevant des appels quotidiennement. De plus, 49 % des consommateurs reçoivent au moins un SMS de démarchage par semaine, une tendance en hausse pour près d’une personne sur deux au cours de l’année passée.
D’ailleurs, près de 97 % des Français jugent cette pratique très irritante. Néanmoins, les consommateurs bénéficient de protections légales.
Depuis le 1ᵉʳ mars 2023, les entreprises doivent respecter de nouvelles règles, sous peine de sanctions. Elles visent à protéger les clients contre les abus et les fraudes.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025 le démarchage téléphonique se verra interdit depuis des numéros commençant par 06 ou 07. Les sociétés devant désormais utiliser une nouvelle catégorie de numéros.
Des mesures pour limiter ce phénomène
Depuis plusieurs mois, la DGCCRF intensifie ses efforts contre le démarchage téléphonique abusif. En ciblant récemment la société Clearnet, spécialisée dans l’installation de systèmes thermiques et de climatisation, qui a écopé d’une amende de 200 400 euros.
Cette sanction fait suite à des appels passés à des personnes inscrites sur Bloctel, la liste de refus de démarchage. Cette infraction se veut d’autant plus grave que l’entreprise a également omis d’informer ses clients sur leurs droits.
Notamment le recours à un médiateur en cas de litige. Il ne s’agit pas d’un fait isolé, car ARCHE, une autre entreprise, avait déjà été sanctionnée l’an dernier, et plusieurs sociétés en Dordogne ont été réprimandées pour des pratiques similaires.
Malgré des réglementations plus strictes instaurées en 2023, qui limitent les horaires d’appel, le démarchage abusif demeure un problème majeur. Face à cette situation, l’État renforce sa vigilance pour protéger les consommateurs.
Ils se disent ainsi souvent victimes de ces pratiques déloyales. Les démarchages téléphoniques peuvent dissimuler des arnaques élaborées.
Alors, pour lutter contre ces escroqueries, la France va mettre en place un dispositif novateur contre le spoofing. Il consiste à afficher un faux numéro pour tromper les destinataires. Les fraudeurs utilisent cette méthode pour se faire passer pour des banques ou des organismes publics.
Vers la fin du démarchage téléphonique ?
À partir du 1ᵉʳ octobre, des mesures devraient être mises en œuvre pour réduire ce phénomène. Un nouveau protocole de sécurité obligera les opérateurs de télécommunications à filtrer les appels avant qu’ils n’atteignent leurs destinataires.
Inspirée par la loi Naegelen de 2020, cette mesure impose donc une vérification systématique des numéros. Via le Mécanisme d’authentification des numéros (MAN), une base de données regroupant les numéros légitimes.
Si un numéro ne figure pas sur cette liste, l’appel se verra donc bloqué avant d’atteindre le destinataire. Cela renforce ainsi la protection contre les usurpations.
Le déploiement de ce dispositif complexe, qui nécessite des investissements techniques et humains significatifs, se fera progressivement. Pour garantir son bon fonctionnement.
La première étape commencera le 1ᵉʳ octobre, avec des tests sur les appels non authentifiés de fixe à fixe. Avant de se voir étendue aux réseaux mobiles de France.