Il se pourrait bien que vous fassiez face à une mauvaise nouvelle concernant votre RSA ou prime d'activité de la CAF !
Tous les mois, de nombreux Français peuvent bénéficier des aides de la CAF. En revanche, une mauvaise nouvelle pourrait toucher certains bénéficiaires. Notamment ceux qui touchent le Revenu de solidarité active (RSA) mais aussi la prime d’activité.
Une nouvelle ligne sur le bulletin de salaire
C’est une année pleine de changement concernant certaines aides de la CAF. Depuis le 1ᵉʳ février, les bénéficiaires des aides ont remarqué qu’une nouvelle ligne avait vu le jour sur leur bulletin de salaire. Il s’agit du montant net social.
La CAF a alors révélé sur cette apparition : « Le montant net social est une nouvelle information inscrite sur vos bulletins de paie. Et sur vos relevés de prestations. Notamment si vous percevez des revenus de remplacement courant 2024 ».
Les revenus de remplacement comprennent la pension de retraite, l’allocation-chômage, les prestations sociales et les indemnités journalières de sécurité sociale, rapportent nos confrères de Midi Libre.
Désormais, la Caisse d’allocations familiales va se baser sur ce montant net social dans le calcul de vos aides. Notamment pour le RSA ou la prime d’activité. Pour la CAF, cette nouvelle ligne est une très bonne chose.
Et pour cause, elle va ainsi « faciliter les démarches administratives. Et ce, pour les demandeurs et les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité ». Selon l’organisme, cela va « limiter les risques d’erreur de déclaration ».
Un impact sur le RSA et la prime d’activité
De plus, cette ligne permettra aux bénéficiaires des aides de la CAF de réclamer leurs droits, alors qu’ils ignorent pouvoir les toucher. Sachez que, désormais, il faudra seulement indiquer ce montant sur votre déclaration.
En revanche, cela ne présente pas que des avantages pour les bénéficiaires. Le média Moneyvox a révélé : « La bascule vers le montant net social fait craindre une baisse des primes mensuelles de la CAF ».
Avant de préciser que « cette évolution a un impact direct sur le RSA et la prime d’activité. Puisqu’il change le revenu de référence à déclarer chaque mois ». Ainsi, ce changement risque d’avoir une incidence.
Le site spécialisé a révélé : « Maintenant le revenu de référence est connu et clairement réclamé. Les ressources ne seront plus sous-évaluées… et de nombreuses primes pourraient baisser ».
Hélène Fauvel, secrétaire confédérale économie de FO, souhaite « que le calcul du montant net social dans le projet de versement à la source des prestations ne doit pas aboutir à une réduction des droits des allocataires éligibles au RSA. Et à la prime d’activité », rapportent nos confrères.
Une baisse pour certains bénéficiaires ?
Eric Gautro, secrétaire confédéral de Force ouvrière en charge de la protection sociale collective, a donné des infos au Centre Presse. Il a révélé : « Avant la mise en place du montant net social, seuls les revenus soumis à l’impôt sur le revenu, les revenus de remplacement, les APL et les pensions alimentaires étaient utilisés par les CAF. Et ce, pour calculer le droit au RSA et à la prime d’activité ».
Désormais, la part salariale au financement des tickets-restaurants, l’ensemble des cotisations sociales à la protection sociale complémentaire. Mais aussi la participation des employeurs aux chèques vacances et au financement des services à la personne s’ajoutent.
Ainsi, les aides de la CAF devraient baisser pour certains bénéficiaires. En revanche, il n’est pas possible de le savoir pour l’instant. En effet, il faudra attendre plusieurs mois avant de le découvrir.
Elodie Chailloux, consultante veille juridique et droit social chez ADP a donné des infos à Moneyvox. Elle a indiqué : « À la fin du premier trimestre 2024, ce sera encore tôt pour avoir du recul sur l’impact du montant net social sur la prime d’activité ».