Le RSA suspendu si vous ne respectez pas ce nouveau changement

Le RSA va connaître quelques petits axes d'amélioration. En 2024, le versement de cette allocation sera différent de l'année précédente.

Les allocations accordées par la CAF continueront de se voir versées sur les comptes en banque des bénéficiaires. En revanche, pour le RSA, une petite subtilité supplémentaire se rajoute.

Le RSA change son mode de fonctionnement

En fin d’année, le Premier ministre Gabriel Attal a dévoilé la liste des 47 départements qui vont participer à l’expérimentation du RSA. Cette initiative prévoit la mise en place du RSA sous condition de 15 heures d’activité hebdomadaire dans ces départements.

Cependant, seuls trois départements, à savoir le Cantal, la Creuse et le Territoire de Belfort, vont se voir entièrement concernés par cette mesure. Pour les autres départements, un ou plusieurs bassins de vie seront impactés.

En Occitanie, seule l’Aveyron verra cette mesure appliquée, avec les villes de Millau, Saint-Affrique, Decazeville et Villefranche-de-Rouergue. Dans le sud de la France, les départements du Cantal et des Pyrénées-Atlantiques se disent également touchés.

Ainsi que trois départements de la région PACA. À savoir les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et les Alpes-Maritimes. Quant au Nord de la France, de nombreux territoires se disent ciblés par cet objectif de réinsertion professionnelle des bénéficiaires du RSA.

Il est important de souligner que ces 15 heures de travail hebdomadaire ne seront pas assimilées à du bénévolat en dehors du cadre du Code du travail. Elles pourraient prendre diverses formes telles qu’une immersion en entreprise.

Mais aussi l’obtention du permis de conduire ou la participation à des activités associatives. Le ministère du Travail assure qu’il y aura une variété de formules de 15 heures et de contrats d’engagements correspondant à différents parcours individuels.

Une aide vitale pour les Français

En France, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est bien en place. Les Français peuvent ainsi obtenir un revenu minimum mensuel pour leur permettre de vivre.

Cette aide se veut bien entendu soumise à certaines conditions. Récemment, pour pallier l’inflation et à la hausse du coût de la vie, le barème d’attribution du RSA a fait l’objet d’une révision à la hausse.

Sur l’ensemble du territoire, environ 3,9 millions de personnes bénéficient du RSA. Les montants varient, avec une révision prévue en 2024, atteignant 635,70 euros pour une personne seule.

D’ailleurs, sachez que le montant sera de 953,56 euros pour un foyer de deux membres. Le montant atteindra même 1144,28 euros pour un foyer de trois personnes.

Avec l’inflation, les aides de la CAF sont ainsi très nombreuses à subir un lifting. Concernant les bénéficiaires du RSA la règle ne bouge pas d’un iota.

Ces derniers doivent ainsi toujours justifier leurs ressources tous les trois mois. Cela peut ainsi peut entraîner des ajustements à la hausse ou à la baisse.

Une particularité sur l’année 2024

En France, les paiements du RSA et des autres aides sociales, se veulent effectués mensuellement. Généralement le versement a lieu le 5 de chaque mois.

Cependant, elles peuvent se voir décalées de un à trois jours si cette date tombe un week-end ou un jour férié. Un changement majeur intervient d’ailleurs en mars avec l’extension de l’obligation d’une activité minimale de 15 heures par semaine à 47 départements.

Cette législation vise à réduire le chômage à 5 % d’ici à 2027 en incitant les demandeurs d’emploi à s’engager dans des contrats d’insertion professionnelle. Cependant, certaines personnes se voient exemptées de ces obligations d’activité.

Notamment celles confrontées à des obstacles spécifiques à l’emploi tels que des problèmes de santé, un handicap, l’invalidité. Ou encore les proches aidants et les parents seuls sans solution de garde pour leurs enfants.

A travers ces 15 heures d’activité, le gouvernement souhaite favoriser l’insertion des Français qui sont parfois isolés. Cependant, le RSA leur sera toujours versé, à condition que les engagements soient maintenus.

B. L.

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