Les droits de l’élève

L’avocate Valérie Piau vient de publier un ouvrage, intitulé Les droits de l’élève A l’école, au collège, au lycée, aux éditions Bourin. Un récapitulatif des droits et devoirs des enfants de l’école au lycée. Un ouvrage sorti en aout 2011 qui précédait la nouvelle réforme des procédures disciplinaires.
Comme le rappelle l’auteure, ce livre n’a pas été fait contre les enseignants, mais plutôt de pacifier les rapports entre les élèves et les professeurs.

Résumé

Les élèves ont des droits. Peu de parents les connaissent. Que peut-on faire quand son enfant est confronté à une décision qui paraît anormale, injuste ? Quelques exemples parmi d’autres : Cindy a cinquante lignes à copier en guise de punition ; Abdou a manqué un contrôle car il était malade et son professeur de français menace de lui mettre un zéro s’il n’apporte pas de certificat médical ; Paul est refusé deux jours en petite section de maternelle parce qu’il a contracté un herpès; Ludovic redouble sa seconde générale et son lycée veut l’orienter vers une filière professionnelle contre sa volonté ; la moyenne de français d’Edwige est baissée d’un point parce qu’elle a bavardé avec sa voisine ; Nicolas n’a pas été admis en première S et le chef d’établissement refuse de recevoir ses parents pour en discuter… Or, ces pratiques, et bien d’autres encore, sont contraires aux textes et règles de fonctionnement édictés par l’Education nationale. Cet ouvrage, rédigé par une avocate, explique ce qui est légalement autorisé et interdit à l’école maternelle et élémentaire, au collège et au lycée. A l’aide d’exemples concrets et de conseils précis, Les Droits de l’élève fournit aux parents les outils dont ils ont besoin pour que leurs enfants ne souffrent pas de l’arbitraire. II s’adresse aussi aux enseignants souvent désorientés par un système juridique complexe et mal connu.

Ce qu’il faut savoir

– Il n’est pas nécessaire de fournir un certificat médical à votre enfant pour une absence mais il faut appeler l’établissement pour signaler son absence.
– Votre enfant peut etre exclu s’il est malade, mais seulement pour une liste très précise de maladies (coqueluche, la diphtérie, la méningite, au trio rougeole-oreillon-rubéole, fièvre typhoïde, teignes).
– L’enseignant ne peut infliger une punition collective. Les sanctions et punitions doivent toujours figurer dans le règlement intérieur de chaque établissement que l’enfant signe.
– L’élève a le droit : au respect, d’intégration s’il est victime d’un handicap, à une scolarité gratuite dans un établissement public, de poursuivre ses études au-delà de ses 16 ans, d’association et de réunion, d’expression individuelle et de liberté de publication, de s’exprimer directement ou par l’intermédiaire d’un représentant lorsqu’il est l’objet d’une procédure disciplinaire.
– L’élève a la possibilité de redoubler sa classe à sa demande, il peut également consulter ses copies d’examen ou de concours.

L’élève a aussi des devoirs :
– Assiduité et ponctualité.
– Faire ses devoirs et le travail donné par l’enseignant (décret du 18/02/1991)
– Respecter les règles du fonctionnement de l’établissement et connaître le règlement intérieur.
– Interdiction de tricher lors des examens.

Premier Chapitre

L’incompréhension entre parents et professeurs provient en bonne partie du « faux procès » que chacun fait à l’autre. Elle se nourrit de préjugés et de la méconnaissance des droits et obligations de chacun.
Comme nous le verrons plus loin, les professeurs reprochent parfois aux parents une attitude consumériste de l’école, leur ingérence et leur prétendu manque de culture. De leur côté, les parents reprochent souvent aux enseignants des injustices et des abus portant préjudice à leur enfant, ainsi qu’un manque de transparence de leurs décisions. Il est donc nécessaire que parents et enseignants connaissent leurs droits et leurs obligations, afin que chacun joue pleinement son rôle sans empiéter sur les prérogatives de l’autre.
La question scolaire est prépondérante dans l’éducation des enfants. Aussi est-il légitime que les parents
se soucient de l’organisation des établissements scolaires. Ce droit de regard expressément prévu par la loi
est pourtant vivement critiqué par un certain nombre d’enseignants et dirigeants d’établissements.

On peut lire dans l’ouvrage de Claire Mazeron, professeur siégeant au Conseil supérieur de l’éducation, les propos suivants : «Participation aux conseils
de classe, représentation dans les conseils d’administration, multiplication des réunions avec les professeurs… Rien n’est trop beau pour ne pas couper
Monchéri-Moncœur de la présence – rassurante ou non! – de papa-maman. Honte au collège qui n’organiserait pas, à chaque rentrée scolaire, sa journée
d’accueil des parents de sixième! Le professeur principal de la classe aura ainsi la joie de promener dans le collège, tout au long de la journée, un banc de mères au foyer bavardes et assorties de poussettes, ravies d’avoir été régalées à l’oeil de café-croissants. »
Or le législateur a voté démocratiquement des lois dans le but de permettre aux parents d’élèves de jouer un rôle accru au sein de l’école (présence au conseil d’administration, au conseil de classe, etc.). Les professeurs comme les chefs d’établissement doivent avoir à cœur d’aider pleinement les parents à jouer
leur rôle. Ils n’ont aucune raison de se sentir menacés du fait des nouvelles prérogatives des parents résultant de la loi et allant dans le sens d’une meilleure
concertation. D’ailleurs, dans le rapport précité de mars 2010 sur les violences en milieu scolaire, les sanctions et la place de la famille, Alain Bauer préconise d’améliorer la relation famille-école: « La relation école-famille est souvent absente des projets d’établissement et ne fait pas toujours l’objet de l’attention qu’elle mériterait au regard de sa fonction d’apaisement. […] Le groupe de travail recommande que les familles soient plus durablement associées à la vie de l’établissement et aux actions éducatives mises en place par les équipes de vie scolaire. »
Suite du premier chapitre

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