Les Français oublient de réclamer cette belle somme après le remboursement d’un emprunt

De nombreux Français oublient de réclamer ce remboursement après avoir fait un emprunt. Voici tout ce qu'il faut savoir !

Chaque année, des millions d’euros restent dans les caisses des compagnies d’assurance en raison de l’ignorance des droits des emprunteurs. En effet, ces derniers passent totalement à côté du remboursement qu’ils peuvent toucher.

Un remboursement oublié par les emprunteurs

Lors de la souscription à un prêt immobilier, sachez que l’assurance emprunteur est obligatoire. Elle protège l’emprunteur et ses proches contre les imprévus comme un accident, une perte d’emploi, une maladie grave ou encore un décès.

Toutes ces situations pourraient empêcher le remboursement du prêt. Et en garantissant ainsi le paiement du crédit, l’assurance offre donc une sécurité à la banque prêteuse. En revanche, les compagnies d’assurance ont tendance à surévaluer les risques couverts dans leurs contrats.

Ainsi, les sommes versées par les emprunteurs pour cette assurance sont souvent bien supérieures aux montants réellement utilisés pour indemniser d’éventuels sinistres. Une partie de ces primes devient alors inutile. Et c’est pour une bonne raison.

Toutes les garanties prévues par le contrat ne sont pas activées pendant la durée du prêt. Selon l’article L331-3 du Code des assurances, les compagnies d’assurance sont dans l’obligation de rembourser une partie des sommes perçues à la fin du crédit, sous certaines conditions.

Si le coût total de l’assurance dépasse le montant des indemnisations versées pendant la durée du prêt, l’excédent doit fait l’objet d’un remboursement à l’emprunteur. Ce droit, confirmé par la justice après une action de l’UFC-Que Choisir en 2007, n’est pourtant pas automatique.

Une démarche à effectuer

En effet, sachez que l’assuré doit effectuer une démarche pour récupérer ces fonds. Sachez tout de même que beaucoup l’ignorent. Ils laissent donc des centaines, voire des milliers d’euros, entre les mains des assureurs.

Pour récupérer les remboursements non utilisés, l’emprunteur doit tout simplement envoyer une demande à son assurance ou à sa banque une fois le prêt entièrement remboursé. Voici réaliser la procédure, sachez que c’est très simple.

Tout d’abord, vous devez rédiger une lettre avec accusé de réception pour demander à « percevoir la participation aux bénéfices, conformément à l’article L331-3 du Code des assurances ». Cette demande doit se faire dans un délai de deux ans après la fin du contrat d’assurance.

En cas de non-réponse ou de refus, vous pouvez contacter le service client de l’assurance ou de la banque. Si aucune solution ne voit le jour, vous devez saisir le médiateur compétent pour obtenir réparation.

Un délai à ne pas dépasser

Le remboursement des primes d’assurance non utilisées reste un droit qui reste largement ignoré par les Français. Selon les experts, cela s’explique notamment par le manque de communication des compagnies d’assurance sur ce sujet.

Mais aussi par la complexité des démarches administratives. Pourtant, avec plus d’un ménage sur trois possédant ou ayant contracté un crédit immobilier, ce remboursement pourrait représenter une aide financière significative pour de nombreux foyers.

Dans un contexte économique difficile, c’est une véritable méconnaissance qui pénalise directement les emprunteurs. Et ce, pendant que les compagnies d’assurance continuent de bénéficier de ces excédents non réclamés.

Sachez d’ailleurs que le délai pour réclamer les remboursements dues reste limité à deux ans après la fin du contrat d’assurance. Passé ce délai, les droits des emprunteurs s’éteignent. Et il devient alors impossible de récupérer ces fonds.

Il faut donc que tous les anciens titulaires d’un crédit immobilier de vérifier leur contrat et d’entamer les démarches nécessaires sans attendre.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !