Les nouveaux outils du gouvernement contre les fraudes sociales et fiscales

Pour contrer toutes les fraudes fiscales et sociales, l'Etat a décidé de mettre en place de nouveaux outils !

Il y a toujours autant de fraudes en 2024. L’État a donc décidé de mettre en place de nouveaux outils pour contrer les fraudes fiscales et sociales !

Trop de fraudes fiscales et sociales

Chaque année, l’État met en place des aides de la Caf pour aider les ménages modestes à subvenir à leurs besoins. Il en existe plusieurs comme l’allocation adulte handicapé (AAH). Ou le revenu de solidarité active (RSA).

Ainsi que l’aide personnalisée au logement (APL)… Et bien d’autres encore. Ce ne sont pas tous les Français qui peuvent en bénéficier. En effet, le revenu doit être en dessous d’un certain seuil par exemple.

Oui, mais voilà, en 2024, il y a toujours autant de bénéficiaires qui profitent injustement des aides de l’État. En 2022, il y a eu 48 692 fraudes, soit une hausse de 11,6% sur un an.

Alors l’État a décidé d’agir ! C’est Gabriel Attal qui a d’abord évoqué le sujet. Il veut lutter contre la fraude sociale, en instaurant plus de conditions, et de limites.

« Pour toucher le minimum vieillesse. Ou les allocs familiales, il faut donc passer six mois en France. Pour toucher les APL, il faut passer huit mois en France. Pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France ».

Il assure qu’il n’y aura plus de « prestation sociale à condition de résidence en France. Elle ne pourra être sur un compte étranger hors d’Europe. À compter du 1ᵉʳ juillet prochain. »

« Les pays membres de l’Espace européen, ainsi que la Suisse, Andorre… Monaco, Saint-Marin et le Vatican« . Emmanuel Macron valide ces contrôles. Car les dommages des fraudes se chiffrent à des millions d’euros.

Alors parmi les nouveaux moyens de l’État, il y a donc la surveillance des fraudeurs. Eh oui ! La Caf peut mettre en place un système auprès des allocataires. Afin de vérifier que les aides profitent seulement aux personnes qui doivent en bénéficier.

De nouveaux outils

Pour lutter contre ces pratiques illicites, l’État a donc décidé d’adopter de nouvelles mesures. Pour accélérer et renforcer l’efficacité de ces actions. D’abord, il y a du changement du côté des ressources humaines.

L’État avait annoncé le recrutement de 1500 agents en plus d’ici à 2027. Et ce, pour lutter contre la fraude fiscale. Dont 631 en fonction à la fin de l’année 2024.

À cela s’ajoute l’embauche de 1000 autres agents. Afin de contrer les fraudes sociales. Le 1ᵉʳ juillet prochain, l’Office national anti-fraude aux finances publiques (ONAF), remplacera le Service d’enquêtes judiciaires des finances (SNEJF).

Et ce n’est pas tout ! Car il y aura aussi une utilisation plus poussée des systèmes. Comme la présence des piscines non déclarées. Pour rappel, celle-ci a aidé à récupérer 40 millions d’euros pour l’État.

Et ce n’est pas tout ! L’État a aussi des outils pour détecter les fraudeurs. Comme l’accès aux fichiers des compagnies aériennes. Afin de repérer la présence des allocataires en France.

Plus encore ! Car d’ici à 2027, l’Urssaf veut aussi prélever à la source les cotisations des micro-entrepreneurs. Et ce, pour lutter contre les fausses déclara’ estimées à 800 millions d’euros.

La loi de finances 2024 permettra à la Caf de punir les fraudes sociales sans recourir à la justice. Ils pourront demander des dédommagements allant jusqu’à 80 %.

À cela s’ajoute la possibilité de suspendre le paiement de toute aide publique en cas de soupçon de fraude par Tracfin. « Il faudra une disposition législative. Je veux bien la porter », déclare Thomas Cazenave.

Vous l’avez donc compris, il va y avoir du changement !

Shay Coquelit

Salut, je suis Shay, rédactrice web spécialisée en actualités people et émissions télé. Depuis toute petite, j'adore suivre le festival de Cannes. Depuis six mois, je rédige des articles dans la rubrique People, cinéma et média. Ma passion pour ces domaines se reflète dans chacun de mes articles. Restez connectés sur Tuxboard pour mes dernières actualités et analyses !