Les tickets restaurants obligatoire ou pouvez vous les refuser ?

Lorsque vous êtes salariés, vous pouvez bénéficier de tickets restaurants. Mais, avez-vous le droit de les refuser par votre employeur ?

Les tickets restaurants permettent aux salariés d’avoir un montant alloué pour se restaurer chaque mois. Mais alors, avez-vous le droit de les refuser ?

Des tickets restaurants pour faire ses courses

Les tickets restaurants permettent de faire de nombreuses choses. D’ailleurs, sachez qu’il sera bientôt possible de régler ses achats alimentaires avec des titres restaurants jusqu’à la fin de l’année 2024.

Et, grâce à une loi promulguée le mercredi 27 décembre. En effet, quelques jours après son adoption finale par le Parlement, cette décision a fait grand bruit.

Cette prolongation, présentée comme une mesure de lutte contre l’inflation par la ministre du Commerce, Olivia Grégoire, vise donc à soutenir le pouvoir d’achat. À la fois des salariés et de leur famille.

Depuis la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022, les titres restaurants peuvent se voir utilisés pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables. Cette disposition se veut désormais étendue jusqu’à la fin de l’année 2024.

Elle permet donc d’acheter des articles tels que des pâtes, de la farine, du riz. Mais aussi des conserves avec des titres-restaurants ou des cartes restaurant.

Cependant, la ministre, Olivia Grégoire et Marie-Do Aeschlimann, ont exprimé la nécessité de moderniser. Mais aussi de réformer durablement les titres-restaurants.

La fin des titres au format papier

De plus en plus de Français optent pour l’utilisation de leurs tickets restaurant lors du déjeuner. Cependant, la tendance des restaurateurs à refuser les titres papiers s’accroît.

C’est ce que souligne un reportage de TF1 Info, qui a mené une enquête dans un restaurant à Paris. La brasserie Le Sully situé dans le quatrième arrondissement de la Capitale, affiche clairement à l’entrée qu’elle n’accepte plus les titres restaurant en version papier.

Cette évolution découle donc des nouvelles réglementations fiscales qui imposent des charges plus élevées aux restaurateurs pour les titres papier. Ce qui les oblige à réduire leur acceptation.

Romain Vidal, gérant de restaurant, a expliqué à Capital que le taux de remboursement est passé de 2,5 %. À plus de 5 % avec ces nouvelles règles. Ce qui signifie qu’une partie plus importante de l’argent est prélevé.

Malgré cela, beaucoup de clients utilisent la version dématérialisée de leurs tickets restaurant, ce qui rassure les restaurateurs. Cette transition vers les versions électroniques s’inscrit dans la volonté de la France de réduire son empreinte carbone.

Pourtant, cette évolution ne préoccupe donc pas les détenteurs de tickets restaurant, qui préfèrent souvent cette option. Les entreprises ont le choix entre le papier, la carte ou les deux pour distribuer ces avantages, mais pour les commerçants.

En effet, les commissions liées à la carte se veulent souvent perçues comme opaques et les délais de paiement sont plus longs. Malgré cela, la récente augmentation du plafond des tickets restaurant, qui est passé de 19 à 25 euros, continue de faire des adeptes.

Peut-on refuser les tickets restaurants ?

Les tickets restaurants demeurent populaires en France. En 2023, près de 7,5 milliards d’euros d’entre eux ont été émis sur tout le territoire.

Ces derniers sont donc financés à hauteur de 50 % à 60 % par l’employeur. Le reste se veut prélevé sur le salaire mensuel, ces titres ne font pas l’unanimité auprès de tous les salariés.

En effet, environ 10 % des tickets restaurants ne sont jamais utilisés. Certains employés préfèrent ainsi conserver cette part de leur salaire.

Si vous souhaitez refuser de recevoir des tickets restaurants de la part de votre employeur, sachez que vous en avez le droit. Conformément aux articles R3262-1 à R-3262-3 du Code du travail, un salarié peut refuser les titres-restaurants sans subir de déduction salariale correspondante.

Toutefois, vous ne pouvez donc pas demander à votre employeur une compensation financière équivalente à la part de contribution patronale au financement du ticket-restaurant. De même, un salarié ne peut pas exiger d’en avoir si l’employeur ne souhaite pas les fournir.

Pour exprimer votre refus, vous devez faire une déclaration écrite et signée à votre employeur. Celui-ci doit cependant continuer à garantir à ses employés la possibilité de se restaurer sur leur lieu de travail. Même en distribuant des tickets restaurants.

Si un service de restauration ne se veut pas obligatoire, l’employeur doit au minimum mettre à disposition une salle séparée du lieu de travail. Pour permettre aux employés de déjeuner.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.