Livret A: le fisc peut-il prendre votre argent sans demander la permission ?

Le Livret A est une épargne très en vogue chez les Français. Le fisc peut-il piocher sur votre compte sans vous demander la permission ?

Épargne star en France, le Livret A n’a plus rien à prouver. Cependant, une question demeure : le fisc peut-il se servir sur votre compte sans vous demander la permission ?

Le Livret A en 2024

Depuis six mois, l’inflation ralentit, entraînant aussi une baisse des taux monétaires. Cette tendance laisse présager une évolution des taux du Livret A et du LEP.

Si la baisse de l’inflation se voit ainsi perçue comme une bonne nouvelle pour les consommateurs, elle suscite des inquiétudes chez les épargnants. Comme le rappelle MoneyVox, les taux des livrets réglementés sont révisés en février.

Actuellement fixé à 3 % pour le Livret A et le LDDS depuis 2023, ce taux se veut gelé depuis plus d’un an. Mais ce gel devrait se terminer en février 2025.

En effet, tous les indicateurs pointent vers une baisse plutôt qu’un maintien ou une hausse des taux. Selon l’Insee, l’inflation hors tabac est tombée à 1,70 % en août, contre 4,20 % en juillet 2023.

Ce taux servira probablement de base à la Banque de France pour recalculer le taux du Livret A en janvier prochain. En parallèle, la Banque centrale européenne (BCE) a baissé ses taux directeurs à deux reprises en 2024, influençant l’€ster.

Il s’agit d’un indicateur clé pour les taux interbancaires en Europe. En prenant en compte une inflation de 1,70 % et un €ster à 3,50 %, la formule de calcul du taux technique du Livret A indiquerait un taux de 2,60 % pour février 2025.

Une épargne pérenne

Cependant, le ministère de l’Économie et la Banque de France pourraient ajuster ce taux afin d’atténuer la baisse. Les épargnants ont encore quelques mois pour profiter du taux actuel de 3 % avant la fin du gel.

La révision suivante interviendra donc au mois d’août 2025, comme chaque année. Le Livret d’épargne populaire (LEP), actuellement à 4 %, devrait également connaître une baisse, avec un taux technique estimé à 3,10 %.

En effet, le gouvernement pourrait là aussi ajuster cette diminution. Il est à noter que le taux du LEP doit toujours rester supérieur d’au moins 0,5 point à celui du Livret A, ce qui en fait une option intéressante pour les ménages modestes éligibles.

Cependant, sachez que comme n’importe quelle épargne, le fisc peut s’en mêler. La saisie administrative permet au fisc de récupérer une dette en s’adressant directement à votre banque.

Ainsi, en cas de dette envers l’État, des prélèvements peuvent se voir effectués non seulement sur votre compte courant. Mais aussi sur votre Livret A, dans le cadre d’une saisie administrative à tiers détenteur.

Livret A : quand le fisc s’en mêle

Cette procédure concerne donc divers types de dettes, tels que les impôts, amendes, ou frais publics (hôpitaux, cantine scolaire). Si la dette se veut inférieure à 2 000 €, le montant bloqué se verra prélevé après une période de 15 jours.

Au-delà de cette somme, le fisc peut bloquer tous vos comptes pour la même durée. Malgré la possibilité de saisie, un minimum de 607,75 € doit se voir laissé sur votre compte bancaire, y compris le Livret A.

Cela protège une petite partie de votre épargne. De plus, d’autres types de saisies, comme la saisie attribution pour des dettes envers des entreprises ou des particuliers, nécessitent une décision de justice.

En effet, certaines allocations sont insaisissables, comme la prime d’activité, les allocations pour personnes handicapées. Ou encore les indemnités de frais professionnels.

Toutefois, le Livret A n’entre pas dans cette catégorie. Si vous avez des dettes fiscales, le fisc pourra se servir sur votre Livret A. Bien que certains revenus spécifiques soient protégés.

B. L.

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