Livret A: très bonne nouvelle le gel du taux à 3 % bientôt annulé ?

Il se pourrait bien que le Conseil d'État décide de revenir sur sa décision d'avoir gelé le taux du Livret A à 3 % !

Le Livret A est un plan d’épargne plébiscité par de nombreuses personnes. Et pour cause, il permet d’économiser une certaine somme d’argent et de bénéficier d’intérêts intéressants. En revanche, le Conseil d’État a décidé de geler le taux jusqu’à l’année prochaine.

Le taux du Livret A fixé à 3 % jusqu’en 2025

Durant plusieurs années, l’inflation a mis à mal le budget des Français. Ces derniers ont vu leur pouvoir d’achat dégringoler à cause de la hausse des prix dans tous les domaines. Face à l’inflation, les taux des comptes épargne ont augmenté.

Celui du Livret A est d’ailleurs passé à 3 %. Alors que les bénéficiaires attendaient une hausse du taux l’été dernier, le Conseil d’État a finalement privilégié le gel du taux. Et c’est pour une raison bien précise.

Si le taux de ce compte épargne augmente, c’est également le cas pour le prêt immobilier. À une époque où les taux immobiliers ont explosé, le Conseil d’État a finalement opté pour un gel de ce livret.

De son côté, Paul Cassia, professeur de droit, avait demandé à ce que cette décision sur le Livret A soit reconsidérée. Il avait confié sur son compte X en août dernier : « J’ai saisi le Conseil d’État (aff. 475953) de la décision de Bruno Le Maire de maintenir à 3% jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2025 le taux du Livret A ».

Et ce, « afin de vérifier si : des ‘circonstances exceptionnelles’ permettent de ne pas relever ce taux à 4,1% ; ce taux peut être gelé pdt 18 mois ». Début février, il a d’ailleurs eu une réponse à ce sujet.

Le gel du taux pointé du doigt

Une magistrate du Conseil d’État avait demandé le rejet du recours déposé par Paul Cassia sur le Livret A. Dans une interview accordée au site Merci pour l’info, le professeur avait d’ailleurs donné plus d’infos sur le sujet.

Il a indiqué : « La rapporteure publique a conclu au rejet de la requête… Elle a proposé que le Conseil d’État fasse un contrôle réduit. C’est-à-dire le plus favorable possible à l’administration ».

Selon Paul Cassia, la magistrate avait estimé « que le ministre de l’Économie pouvait modifier tout seul l’arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementés ».

Avant d’expliquer à nos confrères de Merci pour l’info : « Le gouvernement qui affiche son souci des classes moyennes a gelé le taux pour des raisons purement idéologiques… ». Mais ce n’est pas tout.

Paul Cassia a aussi avoué : « J’aurais fait ce que j’ai pu pour faire déclarer le gel du taux illégal ». En revanche, le Conseil d’État devrait se pencher sur cette question.

Un changement dans les jours à venir ?

Selon le professeur de droit, le gel du Livret A devrait être étudié ce lundi 19 février ou le lundi 26 février prochain. En tenant compte de l’inflation, ce compte épargne aurait dû atteindre un taux à 4,10 %.

En revanche, Bruno le Maire, ministre de l’Économie, avait finalement opté pour un maintien du taux à 3 % jusqu’en 2025. Il avait alors évoqué des « circonstances exceptionnelles ». Mais ce n’est pas tout.

Avant de préciser qu’un « taux trop élevé, alors que l’épargne réglementée n’a pas d’équivalent chez nos voisins européens, serait préjudiciable à notre activité économique. Et à la croissance ».

De nombreux bénéficiaires du Livret A se demandent donc comment les choses vont évoluer dans les prochains jours. Reste à savoir si le Conseil d’État prendra la décision d’annuler le gel du taux.

Il faudra donc faire preuve d’un peu de patience avant d’en savoir plus sur le sujet. Affaire à suivre donc !

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !