Lorsque vous êtes locataire et que vous êtes éligibles aux APL, il peut être intéressant de demander si le logement est conventionné...
En France, le nombre de locataires ne cesse d’augmenter. Alors, avant de vous lancer dans les démarches pour louer un bien, vérifiez au préalable que l’appartement ou la maison est éligible aux APL.
Les APL, pour qui, pour quoi ?
Depuis toujours, l’APL est une aide qui vient apporter un soutien financier aux bénéficiaires pour le paiement de leur loyer. D’ailleurs, en France, de nombreuses personnes peuvent en bénéficier.
Pour y avoir le droit, il faut à tout prix être locataire du logement dans lequel vous vivez. En cas de sous-location, il se veut donc requis d’avoir moins de 30 ans.
De plus, le propriétaire du logement doit obligatoirement se voir informé de cette situation. Le logement doit donc être la résidence principale en France et respecter des critères spécifiques, comme l’indique le site de la Caf.
Sachez aussi que l’APL se veut soumise à des conditions de ressources, avec des plafonds à respecter pour en bénéficier. Le calcul du montant tient compte de la composition du foyer du demandeur et de la localisation du logement.
De plus, les ressources du foyer, et celles du conjoint, du partenaire ou du concubin, se veulent prises en compte sur les 12 derniers mois. Elles sont d’ailleurs actualisées automatiquement tous les trois mois.
Une aide précieuse pour tous
En France, les démarches pour prétendre à l’APL sont très simples. Pour ce faire, il suffit de faire une simulation en ligne, en remplissant tous les champs.
Si vos ressources sont suffisantes, il vous suffira de créer un compte sur le site de la Caf et de rentrer toutes vos informations. La règle n’a pas changé, les bénéficiaires doivent désormais vérifier leur situation financière pour garantir leur éligibilité à cette aide.
Pour faciliter les démarches, la Caf met d’ailleurs à disposition des outils pour accompagner les utilisateurs dans leurs démarches en ligne. Cela permet aussi d’éviter les risques de fraudes.
Sur l’année 2024, sachez que l’APL va augmenter pour les ménages. En effet, grâce à une modification de la méthode de calcul, les aides de la Caf augmentent de 5,3 %.
Pour bénéficier de l’aide maximale, une personne seule ne doit pas dépasser un revenu annuel de 5 186 euros. Et pour un couple sans enfant, le plafond se voit fixé à 7 430 euros.
Les nouveaux plafonds de ressources offrent donc la possibilité à de nouveaux bénéficiaires de percevoir l’APL. Cependant, avant de la toucher, assurez-vous que votre appartement est conventionné.
Un appartement, oui, mais éligible aux APL pour son locataire
L’APL est une assistance souvent sollicitée par de nombreux ménages, pour subvenir à une partie du loyer et alléger les charges liées au logement. Mais alors, qu’en est-il de l’éligibilité des logements aux APL ?
Comme le stipule Ouest-France, tous les logements peuvent bénéficier des APL. La seule différence réside dans leur conventionnalité qui permet ou non d’ouvrir le droit à cette aide.
La plupart des logements ne sont pas conventionnés, mais sachez que cela n’affecte pas les locataires de manière significative. Dans les deux cas, les locataires reçoivent une allocation similaire, l’Allocation Logement à Caractère Social (ALS), si le logement n’est pas conventionné.
En ce qui concerne la demande d’APL par un étudiant, la signature du bail devrait normalement suffire pour qu’il obtienne l’aide de la Caf. En cas de problème, il est possible de contacter la Caf pour obtenir des conseils.
Si un étudiant souhaite savoir si son logement se voit conventionné, il peut ainsi se renseigner auprès de son bailleur. Cependant, il est possible de signer une convention qui garantit certains avantages pour le propriétaire.
Pour les propriétaires, conventionner leur logement aux APL peut offrir certains avantages. Tels que des aides de l’État et des prêts spécifiques pour la construction, la réhabilitation ou l’acquisition de logements locatifs.
La convention APL se veut conclue pour la durée du prêt ayant financé le bien ou sa réhabilitation. Avec une durée minimale de 9 ou 15 ans, selon le type de prêt.