Logement: la très bonne nouvelle pour les locataires vient de tomber, le plafonnement des loyers ne bouge pas !

Cette semaine, l'Assemblée Nationale a approuvé la prolongation d'un dispositif logement de plafonnement de la hausse des loyers

L’encadrement des loyers est une mesure mise en place pour réguler les prix des loyers dans certaines zones tendues. D’ailleurs, l’Assemblée a récemment mis en place un dispositif logement pour plafonner à la hausse les logements à 3,5%.

L’encadrement des logements en France

En France, l’encadrement des loyers et des logements se veut instauré en vertu de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Cette dernière a été adoptée en 2014.

En effet, cette loi vise à favoriser l’accès au logement, lutter contre les pratiques abusives et garantir des loyers raisonnables. Elle s’applique uniquement dans certaines zones géographiques où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Ces zones sont donc définies par décret et peuvent ainsi varier d’une ville à une autre. D’ailleurs, Paris et Lille ont été les premières villes à mettre en œuvre l’encadrement des loyers.

Dans les zones concernées, des plafonds de loyer adaptés au logement sont fixés par mètre carré en fonction de la localisation, du type de logement. Mais aussi de l’année de construction.

Ces plafonds déterminent ainsi le loyer maximal qu’un propriétaire peut demander pour un logement. De plus, les propriétaires se voient donc tenus de respecter les plafonds de loyer lorsqu’ils fixent le loyer initial ou lorsqu’ils révisent le loyer d’un logement.

Des sanctions financières

Le non-respect des plafonds peut donc entraîner des sanctions financières. En revanche, certaines locations se veulent exclues de l’encadrement des loyers. Cela concerne donc les logements neufs, les logements sociaux, les logements meublés, les locations saisonnières, les logements faisant l’objet de travaux importants, etc.

De plus, les logements qui ont donc fait l’objet d’une rénovation récente peuvent se voir soumis à un loyer de marché. Pour s’assurer du respect des plafonds de loyer, les propriétaires doivent fournir une déclaration de loyer.

Cette demande est à fournir lors de la mise en location d’un logement. Les locataires peuvent également effectuer une demande de vérification auprès des autorités compétentes si le loyer semble dépasser les plafonds.

Il est donc important de noter que les règles spécifiques de l’encadrement des loyers peuvent varier. En fonction des évolutions législatives et des décisions prises au niveau local.

Il se veut donc recommandé de consulter les informations les plus récentes auprès des autorités compétentes. Mais aussi des organismes de logement concernés.

Logement : le plafonnement de la hausse des loyers maintenu !

Mercredi 31 mai, Thomas Cazenave a proposé de reconduire jusqu’à début 2024 « le bouclier loyer ». Ce dernier se veut être un plafonnement de la hausse de l’indice de référence des loyers à 3,5%.

Il a fait l’objet d’une instauration à l’été 2022 et doit s’éteindre fin juin 2023. Un dispositif similaire plafonne la hausse de l’indice des loyers commerciaux, pour les PME. Location.

De plus, on apprend que la proposition de prolongation a donc fait l’objet d’une inscription dans l’urgence pour espérer aller au bout de la navette parlementaire à temps. Le gouvernement a donc engagé la procédure accélérée.

Les députés Liot, LR et RN ont, de leur côté, dénoncé des limites du texte mais l’ont voté. Thomas Cazenave a défendu « l’urgence » de prolonger ce bouclier, sous peine de voir les loyers « s’envoler de plus de 6% dès juillet ».

« Les locataires ont déjà subi une hausse de 3,5% (en 2022-2023) et vont connaître avec votre dispositif une nouvelle hausse (…) La seule réponse à la hauteur serait un gel », a défendu Stéphane Peu. « Une année blanche », a donc fait l’objet d’une demande par les représentants LFI.

B. L.

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