Logement social: cette nouvelle loi va vous permettre d’accélérer votre demande

Obtenir un logement social relève du parcours du combattant. Cependant, une nouvelle loi pourrait améliorer les demandes des Français.

Pour obtenir un logement social, les délais sont parfois très longs, surtout dans les grandes agglomérations. Mais, une nouvelle loi devrait permettre d’améliorer le processus dans les prochaines années.

Comment faire votre demande de logement social ?

Les chiffres font froid dans le dos. Selon les chiffres fournis par l’INSEE, en 2021, seulement 37 000 demandes de logement social ont été satisfaites, ce qui représente seulement 18 % du total des demandes.

Ce chiffre met donc l’accent sur les longs délais de traitement. D’après Capital.fr, le temps d’attente pour obtenir une réponse serait généralement d’environ huit mois, mais cela peut varier selon les villes.

En réalité, la plupart des demandes prennent plusieurs années avant d’aboutir. À Paris, par exemple, les délais peuvent atteindre entre deux et quatre ans, voire plus.

Pour accélérer le traitement de votre dossier, il se veut crucial de mettre à jour votre demande en ligne chaque année. Il se dit aussi important de noter qu’il existe deux catégories de priorité pour accéder au logement social.

Selon l’article L. 441-1 du Code de la construction et de l’habitation, les personnes en situation de handicap. Ou ayant à leur charge une personne en situation de handicap se disent considérées comme prioritaires.

Les personnes mal logées ou en difficulté financière, ainsi que celles hébergées temporairement dans un établissement ou un logement intermédiaire, sont aussi une priorité. De nombreux autres profils ont donc de meilleures chances d’obtenir un logement.

Des astuces pour réduire le délai

Si vous avez fait une demande il y a plusieurs années sans réponse, vous pouvez entamer une procédure spécifique pour faire valoir vos droits. En effet, pour obtenir un logement social plus rapidement, certaines astuces peuvent s’avérer utiles.

Le droit au logement opposable, mentionné à l’article L. 300- du Code de la Construction et de l’Habitation, peut vous permettre d’accélérer le processus. Vous pouvez également faire appel à la commission départementale de médiation.

C’est elle qui établit des critères pouvant faciliter votre recherche. Si vous êtes sans logement, vivant dans des conditions insalubres, menacé d’expulsion, ou logé temporairement, vous accumulez des points qui peuvent jouer en votre faveur.

La commission départementale de médiation dispose ainsi d’une liste de critères pour identifier les candidats au logement social. Elle peut engager une démarche amiable pour vous aider.

De plus, si vous n’avez reçu aucune proposition de logement social après un délai jugé « anormalement long », vous pouvez faire appel à une instance spécifique. Les délais de traitement se disent variables et fixés par arrêté du représentant de l’État de département.

D’ailleurs, pour faire un recours, il est nécessaire d’utiliser le formulaire CERFA 15036*01. La commission examinera votre dossier et vous notifiera si vous êtes déclaré prioritaire pour l’attribution d’un logement social dans un délai de six mois.

Une nouvelle loi pour avoir un logement social

En 2024, plus de 2,7 millions de personnes figurent sur les listes d’attente pour un logement social en France. Le système actuel d’attribution repose sur des plafonds de revenus stricts.

En effet, une personne seule ne doit pas dépasser 33 857 euros de revenus, tandis qu’un couple est limité à 50 603 euros. Bien que ces critères se disent essentiels pour garantir l’accès des foyers modestes au logement social, ils ne tiennent pas toujours compte de tout.

ne nouvelle proposition de loi pourrait changer la situation. Déposée par Jean-Luc Warsmann, député UDI des Ardennes, cette initiative vise à prioriser l’accès aux logements sociaux. Pour les travailleurs dont le lieu de travail est proche du logement demandé.

Le texte va plus loin en proposant de donner la priorité aux demandeurs pouvant se rendre à pied ou à vélo à leur travail. Et ce, dans le but de réduire l’empreinte carbone des trajets domicile-travail.

Certaines communes, comme Gennevilliers dans les Hauts-de-Seine, appliquent déjà des dispositifs similaires. Dans cette ville, 80 % des logements proposés par Action Logement se voient prioritairement attribués aux habitants et travailleurs locaux.

Toutefois, cette proposition de loi soulève donc des questions. Ne risque-t-elle pas de créer une forme de discrimination à l’égard des demandeurs sans emploi ou travaillant à distance ?

Si la loi se veut adoptée, elle pourrait avoir un impact majeur sur le logement social en France. En améliorant la qualité de vie des locataires, en réduisant les temps de trajet. Et en contribuant à la baisse des émissions de gaz à effet de serre.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.