Logement social: voici les revenus à ne pas dépasser pour faire une demande de HLM !

En France, obtenir un logement social peut être un parcours du combattant. Il ne faut pas dépasser certains revenus.

Pour bénéficier d’un logement social en France, il faut répondre à certains critères. Et certains se voient donc plus compliqués que d’autres à remplir. On fait le point.

Avoir un logement social en France, entre mythes et réalité

Pour prétendre à un logement social, le demandeur doit répondre à des critères. Et les revenus sont donc d’emblée passés au crible par les institutions.

En effet, pour pouvoir procéder à une demande de logement social, il faut respecter les plafonds de ressources. Ces limites se basent sur le RFR ou Revenu fiscal de référence.

En France, tout dépend de la composition du foyer et de la localisation du logement. Il y a un montant à ne pas excéder en fonction de vos revenus et de la composition du ménage.

Vous l’autez donc compris, les revenus pris en compte pour bénéficier d’un logement social sont multiples. Le seul critère d’éligibilité pour obtenir un logement social en France est les revenus des membres du foyer.

Les HLM sont uniquement réservés à la catégorie de personnes à revenus modestes. Le montant maximum est par ailleurs calculé en fonction des revenus annuels des membres du foyer.

Les deux critères pris en compte sont donc le nombre de personnes à loger, mais aussi et surtout, la localisation du logement. C’est donc le RFR de l’année N-2 qui est comptabilisé.

Qui peut prétendre à vivre dans un HLM

Si vous choisissez de faire une demande de logement social en 2023, vous devez donc avoir en votre possession les RFR de 2021 des membres de votre foyer. Et pour déterminer le plafond de ressources, il faut savoir que les ressources de toutes les personnes dans le ménage doivent donc être considérées.

Le demandeur, le codemandeur à savoir l’époux, le partenaire de Pacs, le concubin, un grand-parent, un parent, un fils, une fille, un petit-enfant, un frère ou une sœur (qui n’est pas à votre charge) doivent donc renseigner leurs informations fiscales.

Dans certains cas, il arrive que le revenu fiscal de référence de N-2 ne puisse donc pas représenter les ressources actuelles d’une personne. Il peut donc également dépasser les plafonds de ressources pour un logement social.

De ce fait, le RFR peut donc faire l’objet d’une considération. Dans l’autre cas, c’est le RFR N-1 qui va faire l’objet d’une prise en compte. Dans une certaine situation, comme en cas de baisse de 10 % du revenu actuel, l’administration peut aussi se référer sur le RFR N-1.

Les plafonds à ne pas dépasser pour avoir un logement social

Il y a quelques mois, les plafonds à ne pas dépasser pour obtenir un logement social ont fait l’objet de modification. Selon la revalorisation en date du mois de janvier 2023, les sommes à ne pas dépasser pour le logement social en France sont multiples.

Les plafonds de ressources changent donc en fonction de la région. Les personnes qui se trouvent en catégorie 1, à savoir Paris, les communes limitrophes et le reste de l’Île-de-France ne doivent pas dépasser les 32 715 €.

Ce taux se voit baissé à 28 441 € dans les autres régions. En Outre-mer (Guadeloupe, la Guyane. La Martinique, La Réunion, Mayotte. Et Saint-Martin), le plafond à ne pas dépasser est de 25 597 €.

Pour la catégorie 2, à savoir Paris, les communes limitrophes et le reste de l’Île-de-France, le plafond à ne pas dépasser pour avoir un logement social est de 48 894 €.

Il est de 37 982 € dans les autres régions. En Outre-mer, la catégorie regroupe les personnes dont le plafond est inférieur à 34 184 €.

La catégorie 3 concerne les personnes seules avec 2 personnes à charge. Pour Paris et les communes limitrophes, le plafond à respecter est de  76 525 €. Pour le reste de l’Île-de-France, le montant à ne pas franchir est de 70 400 €. Rendez-vous sur le site officiel de demande-logement-social.gouv.fr pour avoir accès à toutes les informations.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.