Le montant net social n'a pas fait que des heureux. En 2024, de nombreux salariés vont voir leur prime d'activité réduite à peau de chagrin.
Le montant net social était supposé aider les salariés à toucher des aides de la CAF. Cependant, celles et ceux qui percevaient la prime d’activité auparavant, vont voir le montant de cette dernière réduit.
Tout savoir sur le montant net social
Depuis le mois de juillet, le montant net social a fait son apparition en France. Ce dernier permet ainsi aux Français de savoir à quoi ils peuvent prétendre chaque mois.
Disposé sur les bulletins de salaire, il vise ainsi à simplifier les démarches des bénéficiaires de prestations sociales. Cela a fait l’objet d’une mise en place. Dans le but de diminuer le taux de non-recours aux aides sociales de la CAF.
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, la mention montant net social est donc la norme sur les bulletins de paie de vos salariés. Votre employeur se veut donc supposé déclarer cette nouveauté de chaque salarié via la déclaration sociale nominative (DSN).
Il est donc très utile pour la CAF et la Mutualité sociale agricole (MSA). Grâce à ce dispositif, les salariés qui n’étaient bénéficiaires d’aucune aide, pourront sûrement avoir droit à quelque chose.
En effet, ce montant net social implique un changement de base de calcul du RSA et de la prime d’activité. Ce dispositif a le mérite de mettre les salariés à égalité, concernant des compléments de revenus non imposables que les employeurs ne se veulent pas obligés de verser.
Dans le cadre de la réforme de la « solidarité à la source », le montant net social doit se voir mentionné par les employeurs sur tous les bulletins de salaire au-dessus de la ligne « net à payer avant impôt ». L’affichage sur la fiche de paie du montant net social représente donc un avantage. Pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité.
Un coup de pouce pour les salariés
Le montant net social permet de remplir plus facilement une demande pour prétendre à des aides sociales. Désormais, les personnes éligibles à ces prestations n’auront plus qu’à reporter le cumul des « montants nets sociaux » de leurs fiches de paie. Sur leur déclaration trimestrielle à transmettre à la CAF.
D’ici à 2027, le gouvernement souhaite ainsi aller encore plus loin vers l’automatisation du versement des prestations sociales. Grâce à cela, le gouvernement entend à la fois réduire le taux d’erreur des déclarations.
Selon la Dress, le nombre de personnes éligibles ne faisant pas valoir leur droit « atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30% en France ». Un pourcentage trop gros pour l’organisme.
Cependant, le montant net social pénalise les allocataires. Supposé simplifier les démarches des salariés et des allocataires, le montant net social présente un désavantage.
En effet, selon Le Parisien, le montant de la prime d’activité et du RSA va baisser. Le nouveau mode de calcul de ce montant net social va pénaliser certains bénéficiaires de la CAF.
Le montant de la prime d’activité va baisser
Si la méthode d’évaluation de la prime d’activité n’a pas changé, son montant risque de baisser. Depuis le mois de juin dernier, il se veut estimé à 188 €.
Cependant, selon Moneyvox, qui s’est basé sur le simulateur de la CAF, la valeur de la prime d’activité s’élève à 282 € dans le cas d’un salaire qui est estimé à 1000 €. Ce montant se voit réduit à 227 €. Dans la mesure où le salarié touche un salaire mensuel de 1389 € et à 66 € pour ceux qui sont rémunérés à hauteur de 1800 € par mois.
Si votre rémunération s’élève à 2000 € par mois, vous ne pouvez donc plus prétendre à la prime d’activité. Avant l’instauration du montant net social, la CAF ne se basait que sur les revenus soumis à l’impôt sur le revenu ou les aides au logement.
Avec cette nouvelle inscription, la liste se rallonge et de moins en moins de personnes peuvent donc jouir de cette prime d’activité. D’autres facteurs tels que la part salariale au financement des titres restaurant. Les cotisations à la protection sociale complémentaire se voient pris en compte, ce qui réduit ses chances d’en profiter.