Mort d’un salarié après un acte sexuel requalifié comme un accident de travail

Alors qu’un employé de l’entreprise TSO était en voyage d’affaires dans la Loire, il a été retrouvé mort dans la maison d’une inconnue avec qui il a couché. Après des années plus tard, l’acte a été finalement reconnu comme étant un accident de travail.

Un voyage d’affaires qui tourne mal

L’affaire date de 2013, mais elle n’a été rendue publique que très récemment, suite à la sortie de l’arrêt requalifiant les faits d’accident de travail. C’est l’avocate Sarah Balluet, une experte en droit social qui a pu obtenir cet arrêt.

Dès le début, le décès était rattaché à un accident de travail, seulement l’employeur avait refusé lors d’un cours d’appel en soutenant que le malaise cardiaque qu’il a eu était causé par l’acte sexuel.

Mais la Caisse primaire d’assurance maladie ou Cpam a rejeté la thèse en expliquant qu’aucune preuve permet d’attester qu’il a arrêté ses activités professionnelles pour faire autre chose, notamment coucher avec une inconnue.

La cour d’appel de Paris a alors pris en compte cet argument et a reconnu que le fait que l’employé s’est retrouvé ailleurs que dans son hôtel n’enlève en rien la protection de l’employé durant son déplacement.

Ainsi, l’acte sexuel a été reconnu comme étant un accident de travail.