Impossible de réduire son impôt sur le revenu en utilisant les niches fiscales au-dessus d’un montant égal à 20 000 euros plus 8 % de son revenu imposable
L’avantage diminue en 2010 uniquement pour les logements neufs qui ne respectent pas la norme BBC. Ppour les acquisitions de 2010, le crédit d’impôt passe à 30% la première année et 15% les suivantes.
Les taux seront de 25% et 10% en 2011 et 15%, 5% en 2012.
Le bonus auto sera maintenant entre 200 et 5000 euros pour un véhicule émettant moins de 125g de CO2 (130g en 2009).
Le malus s’appliquera aux véhicules émettant plus de 156g de CO2 (161g en 2009).
50% des indemnités journalières pour accident du travail sont désormais soumises à l’impôt sur le revenu, uniquement pour les indemnités reçues en 2010 et imposées en 2011.
Prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro (PTZ) a été doublé en 2009 (max 65.100 euros) pour l’immobilier neuf. Le PTZ doublé sera maintenu jusqu’au 30 juin 2010. Son plafond sera de 48.750 euros jusqu’au 31 décembre 2010.
Bouclier fiscal
La proportion des dividendes et déficits pour le calcul du bouclier fiscal en 2009 passe à 70% ; puis à 80% en 2010, 90% en 2011 et 100% en 2012.
Prélèvements sociaux de 12,1% au bénéficiaire sur les capitaux de l’assuré décédé (uniquement pour les contrats multisupports.
Le crédit d’impôt sur le revenu passe de 25% à 15% de la dépense pour le renouvellement des fenêtres. La TVA sur les climatiseurs passe au taux normal de 19,6%.
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