PEA: cette erreur peut vous faire perdre gros sur votre exonération d’impôts

Il y a une erreur que vous ne devez surtout pas faire avec votre PEA qui risque de vous faire perdre une exonération d'impôts !

De nombreux Français bénéficient d’un Plan d’Épargne en Actions (PEA) et d’un PEA-PME. Ces deux dispositifs d’épargne permettent d’avoir des avantages fiscaux très importants. C’est notamment le cas d’une exonération d’impôts sur les revenus après cinq ans de détention.

Une règle à connaître sur le PEA

Il y a une règle très importante que tous les détenteurs d’un PEA doivent connaître, selon nos confrères de Capital. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cet oubli pourrait d’ailleurs leur coûter très cher.

Contrairement à ce que beaucoup de personnes peuvent penser, la période de cinq ans pour bénéficier d’une exonération d’impôts sur les revenus, ne commence pas à la date d’ouverture du PEA ou encore du PEA-PME.

En effet, cela commence à la date du premier versement effectué sur le compte. L’un des plus grands pièges que peuvent rencontrer les détenteurs de PEA est le mauvais calcul du moment où commence réellement le décompte des cinq ans.

Selon l’article D. 221-113-3 du Code monétaire et financier, c’est la date du premier versement qui marque le début du délai fiscal. Ce n’est donc pas le jour où vous ouvrez votre compte. Ce qui compte, c’est le moment où vous effectuez le premier versement.

Cette erreur à ne surtout pas commettre

Ce premier versement déclenche alors le comptage des cinq années nécessaires pour bénéficier de l’exonération d’impôts sur les plus-values. Ce petit détail peut sembler anodin. En revanche, sachez qu’il peut engendrer une perte significative d’avantages fiscaux si vous tardez à réaliser ce versement de base.

Selon nos confrères de Capital, une erreur fréquente chez certains investisseurs est de penser que l’ouverture d’un PEA sans versement immédiat ou dans un délai trop long de l’ouverture suffira à lancer le décompte.

Dans les faits, si le versement initial n’est pas effectué rapidement, le délai des cinq ans débutera bien plus tard que prévu. Cela va donc réduire la durée effective pendant laquelle l’exonération fiscale pourrait voir le jour.

Il s’agit d’ailleurs d’une confusion qui peut entraîner un retard de plusieurs mois, voire années, avant de pouvoir bénéficier de l’exonération complète. Il est également important de noter que la plupart des établissements bancaires imposent un versement minimum à l’ouverture du PEA.

Les détenteurs peuvent se retourner contre leur banque ?

Sachez que c’est un montant qui peut varier d’une banque à l’autre. Mais dans tous les cas, il est indispensable de réaliser ce premier versement pour activer le compte et amorcer le calcul du délai de cinq ans.

Si l’établissement ne vous impose pas un versement à l’ouverture, la responsabilité vous incombe de le réaliser vous-même. Sinon, votre PEA ne commencera à « fonctionner » sur le plan fiscal. Si vous ne faites pas un versement, vous ne pourrez pas accumuler des gains dans le cadre du PEA.

Vous l’aurez compris, cela ne vous permettra pas alors de bénéficier d’une exonération d’impôt. Mais ce n’est pas tout. Selon Capital, les détenteurs ne pourront pas obtenir d’indemnité de la part des établissements financiers pour compenser ce retard.

Ils ne pourront pas non plus réaliser de recours en cas de non-versement. Par conséquent, si vous ne respectez pas cette règle, vous risquez de vous priver d’un avantage fiscal significatif pour plusieurs années. Cela signifie donc que les détenteurs d’un PEA risquent de perdre beaucoup, donc.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !