Vous voulez tout savoir sur la pension de réversion, découvrez qui peut la toucher, son montant et tous les critères pour en bénéficier !
La pension de réversion est un sujet essentiel, souvent méconnu, qui touche de près la vie de nombreux conjoints survivants. Cette allocation, provenant de la retraite du conjoint décédé, varie en fonction du régime auquel le défunt était affilié. Parmi les nombreuses questions qui se posent à ce sujet, l’une des plus fréquentes concerne la durée minimale de mariage requise pour en bénéficier.
La pension de réversion : une aide destinée aux conjoints survivants
La pension de réversion est un soutien financier crucial pour les conjoints survivants. En effet, c’est un dispositif prévu dans tous les régimes de retraite.
Il permet ainsi au conjoint survivant de bénéficier d’une partie des droits à la retraite du défunt. La pension de réversion équivaut ensuite à un pourcentage de la pension de retraite que le conjoint décédé percevait ou aurait perçu s’il était à la retraite. Les taux varient en fonction des régimes.
Par exemple, la pension de réversion se fixe actuellement à 54 % pour les régimes de base du privé, 60 % pour la plupart des régimes complémentaires du privé, et 50 % pour les régimes des fonctionnaires. Mais attention, cela se fait sous certaines conditions.
Et pour cause… Même si les règles varient selon le régime auquel le défunt était rattaché, le critère commun à tous les régimes est le mariage. Sans surprise.
Un critère fondamental pour percevoir la réversion dans tous les régimes de retraite ? Avoir eu un mariage avec le défunt. Les partenariats tels que le Pacs ou le concubinage ne donnent pas droit à la pension de réversion, même en cas d’enfants communs avec le conjoint décédé.
Mais ce n’est pas tout. Des conditions de durée s’appliquent dans certaines situations.
Des règles spécifiques en fonction du régime de chacun
Pour les fonctionnaires, l’obtention de la pension de réversion nécessite un mariage d’au moins deux ans avant le départ à la retraite du défunt ou de quatre ans au total. Une exception peut avoir lieu parfois.
Elle concerne les couples du même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014. Ici alors, la durée du Pacs s’applique dans les quatre années requises. Notez toutefois que cette durée n’a plus lieu si un enfant est issu de l’union.
Quant à l’Ircantec, la retraite complémentaire des contractuels de la fonction publique, la durée minimale de mariage se trouve fixée à quatre ans. Elle passe à deux ans si le mariage a eu lieu avant les 55 ans du conjoint décédé.
Aucune condition de durée n’est fixée si un enfant est né de l’union. Idem si le conjoint décédé était devenu titulaire d’une pension d’invalidité après le mariage.
Enfin, la durée minimale du mariage est également un critère pour la retraite complémentaire des professions libérales. Cela concerne par exemple les avocats et les notaires.
Dans ces cas, le mariage doit avoir duré au moins cinq ans. Cela sauf s’il existe, au moment du décès, un enfant issu du mariage de moins de 21 ans.
Pour le régime complémentaire de la MSA des non-salariés agricoles, la durée minimale du mariage est de deux ans. La condition de durée change uniquement si des enfants sont nés de cette union.
En complément de la pension de réversion pour le conjoint survivant, de nombreux régimes de retraite prévoient également une pension de réversion pour les orphelins. Mais ici encore, les conditions varient considérablement selon les caisses de retraite spécifiques.