Si vous vous faites flasher par un radar automatique, sachez qu'il existe une astuce d'annuler les amendes sur votre permis de conduire.
Si vous vous faites flasher par un radar automatique et que vous perdez des points ou que vous avez une amende sur votre permis de conduire, sachez qu’il existe un moyen de la faire annuler.
Les règles au permis de conduire évoluent
Les règles relatives aux permis de conduire évoluent constamment. Il est donc essentiel de les respecter afin d’éviter des amendes importantes.
Bien que le permis de conduire conserve sa couleur rose depuis sa création en 1922, des réformes sont en cours. Avec plusieurs ajustements envisagés par le gouvernement.
Parmi eux, la possibilité d’obtenir le permis dès l’âge de 17 ans au lieu de 18, ainsi que la réévaluation des 20 heures d’apprentissage obligatoires. Ces changements visent à rendre le certificat de conduite plus accessible et adapté aux besoins actuels.
Actuellement, chaque pays européen établit ses propres règles en matière de permis de conduire, entraînant d’importantes disparités. Cependant, l’Europe envisage d’harmoniser ces règles en introduisant un format numérique pour les autorisations de conduire.
C’est la raison pour laquelle le permis de conduire va devenir un QR Code. Cette évolution faciliterait les contrôles routiers, améliorant ainsi l’efficacité des autorités.
Des sanctions uniformes pourraient donc se voir instaurées à l’échelle européenne. Cela assurera une cohérence accrue entre les différents pays européens.
Des processus simplifiés
La standardisation des taux d’alcoolémie maximum contribuerait donc aussi à renforcer la sécurité routière. Mais aussi à simplifier les contrôles.
En Belgique par exemple, des changements importants se disent également apportés au permis de conduire. Cela touche potentiellement près de 425 000 personnes.
Le ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet, a adressé des lettres de rappel aux conducteurs dont le permis arrive à expiration. Ce dernier fournit ainsi toutes les informations nécessaires pour demander un nouveau permis en ligne et simplifier le processus.
Cependant, il est crucial de noter que conduire avec un permis périmé peut entraîner des sanctions graves. Notamment jusqu’à deux ans de prison et une amende pouvant atteindre 2 000 euros. Les conducteurs doivent donc rester vigilants. Et veiller à renouveler leur certificat de conduite. En temps opportun.
En parlant d’amende, sachez que le tribunal d’Auch a récemment décidé de relaxer un conducteur ce lundi 15 janvier. Et ce, malgré un excès de vitesse de plus de 50 km/h, à proximité d’une petite commune du Gers.
Cette issue favorable était vraisemblablement impossible sans l’intervention de Me Rémy Josseaume, un avocat spécialisé en permis de conduire et droit routier. Sans son assistance, le client aurait probablement dû faire face à une amende.
Une amende annulée lors d’un contrôle à un radar automatique
L’avocat a remis en cause l’irrégularité du contrôle effectué par le radar. En effet, en France, les radars automatiques se disent soumis à un carnet d’entretien.
Ce document permet d’enregistrer tous les contrôles effectués sur le dispositif. Similaire à un carnet de santé pour un enfant. Ce document se dit connu sous le nom de carnet métrologique.
« Ils servent à garantir leur fiabilité et leur efficacité », explique Maître Didier Reins, avocat à Strasbourg, sur le site Juritravail.com. « Le détail de ces contrôles est prévu par l’arrêté du 4 juin 2009 relatif au cinémomètre de contrôle routier », a-t-il ajouté.
Ce carnet métrologique « recense non seulement les données essentielles sur l’identification du radar (numéro de série, marque, modèle, etc.) », mais également toutes les informations sur les vérifications qui ont été effectuées et sur les éventuelles réparations.
Les contrôles ont donc généralement lieu pendant l’installation du radar automatique ou lors d’une réparation. Et ils se font de manière périodique : à la fin de la deuxième année et de la quatrième, puis chaque année.
« Ces vérifications permettent de s’assurer du bon fonctionnement du radar », ajoute l’avocat. Ce carnet métrologique peut être réclamé par n’importe quel automobiliste lors d’une convocation au tribunal.
Même si la date de la dernière vérification du radar se veut mentionnée sur la contravention, « cette information ne suffit pas pour s’assurer que l’instrument de mesure a fait l’objet de toutes les vérifications. Elles se veulent prévues par la réglementation », a ajouté Radars-auto.com.