Permis de conduire: cette procédure pour signaler les pires conducteurs

En France, le permis de conduire est un document précieux. D'ailleurs, la Sécurité routière va lancer une campagne de sensibilisation.

En France, le débat sur les seniors et le permis de conduire fait couler beaucoup d’encre. Récemment, la Sécurité routière a eu l’idée de mettre en place une campagne pour signaler les comportements dangereux sur les routes.

Les personnes âgées et le permis de conduire

Certains députés envisagent de rendre obligatoire un examen pour conserver le permis de conduire au-delà d’un certain âge. Cette proposition s’appuie sur des données qui montrent une implication importante des seniors dans les accidents mortels.

Et ce, bien que leur responsabilité ne soit pas systématiquement supérieure à celle des jeunes conducteurs. Selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière, 80 % des accidents mortels impliquant des conducteurs de plus de 70 ans sont attribués à ces derniers.

Un taux équivalent à celui des 18-24 ans. Cela relance l’idée d’introduire un permis spécifique ou des contrôles renforcés pour les seniors, une mesure soutenue par certains parlementaires et en discussion au niveau européen.

En parallèle, la Commission européenne explore plusieurs options, dont l’instauration d’un examen médical obligatoire à partir de 70 ans, une pratique déjà en vigueur. Dans des pays comme l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas.

Ces contrôles réguliers visent donc à vérifier que l’état de santé des conducteurs reste compatible avec une conduite sécurisée. En Espagne, par exemple, les tests incluent des évaluations de la vision, de l’audition et des réflexes.

Avec des fréquences ajustées selon l’âge. En France, où le permis de conduire est encore acquis à vie sauf suspension, le débat reste ouvert. Si l’idée d’un permis adapté aux seniors progresse, aucune mesure contraignante n’a encore été adoptée.

Des règles qui changent

Toutefois, ces discussions s’inscrivent dans un cadre plus large de réforme, incluant des propositions comme l’abaissement de l’âge minimum pour passer le permis à 17 ans et le renouvellement obligatoire du permis biométrique tous les 15 ans.

Si l’état de santé d’un proche semble incompatible avec la conduite et que vous n’avez pas réussi à le convaincre d’arrêter, il se veut essentiel d’envisager un signalement. Cette démarche, bien que difficile, vise à garantir la sécurité de tous.

Ainsi, pour sensibiliser le public à ce dispositif, la Sécurité routière lance une campagne détaillant les étapes et les décisions possibles. Mais alors, en quoi consiste la procédure ?

Le signalement à la préfecture permet de déclencher, si nécessaire, un contrôle médical réalisé par un médecin agréé. Ce dernier effectue un bilan complet et émet un avis.

Aptitude complète ou avec restrictions, parfois temporaire (nécessitant un nouveau contrôle ultérieur). Inaptitude totale, sans limitation de durée.

Cet avis se voit ensuite transmis au préfet. Ce dernier décide donc de suspendre ou maintenir l’autorisation de conduire, avec ou sans restrictions.

Permis de conduire : la Sécurité routière s’en mêle

Les frais pour ce contrôle médical s’élèvent à 36 euros (à compter du 1ᵉʳ juillet 2024). Et ils ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.

Mais alors, qui peut effectuer un signalement ? Un parent ou un proche peut donc signaler une personne qu’il estime inapte à conduire.

D’ailleurs, sachez que le nom de la personne signalant ne se veut pas communiqué au conducteur. Cependant, il doit obligatoirement figurer dans la déclaration envoyée au préfet.

Les signalements anonymes ne se disent donc pas pris en compte. Pour procéder, il suffit de rédiger un courrier postal ou électronique adressé au préfet du département de résidence de la personne concernée.

Précisez les raisons justifiant l’inaptitude présumée à conduire, avec des éléments concrets. Les coordonnées du proche ou parent signalant.

L’identité complète de la personne signalée se voit exigée. Ce dispositif, bien qu’obligeant, peut sauver des vies en réduisant les risques pour la personne concernée et pour les autres usagers de la route.

B. L.

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