Les détenteurs du permis de conduire qui ont eu des retraits de points vont être contents. Un bug informatique les a tous annulés.
Il y a peu, BFMTV a annoncé que les détenteurs du permis de conduire qui ont subi une récente perte de points ne seront pas sanctionnés. Un bug informatique en serait à l’origine.
Le permis de conduire évolue en 2024
Au mois de février Gérald Darmanin a annoncé officiellement que le permis de conduire dématérialisé, qui était en phase de test depuis mai 2023 dans trois départements (Rhône, Hauts-de-Seine, et Eure-et-Loir), se verra généralisé. Et ce, à travers tout le pays.
Pour obtenir ce permis dématérialisé, il suffit désormais de l’intégrer dans l’application France Identité. Une app développée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour les smartphones.
Cette application se veut disponible sur iOS et Android. Elle nécessite un compte France Identité ainsi qu’une carte nationale d’identité électronique (CNIe).
La CNIe, distribuée depuis 2021, se veut une version modernisée de la carte d’identité. Ce dernier possède donc une puce électronique et un QR code.
Une fois ces étapes franchies, il se veut donc possible d’importer le permis sans nécessité de renouvellement. Et ce, via la plateforme Mes points permis gérée par la délégation interministérielle à la sécurité routière.
Ce permis peut ensuite se voir téléchargé sur le téléphone et présenté même sans connexion Internet. Sa version numérique possède la même validité que sa version papier et peut-être présentée lors des contrôles routiers ou pour la location d’une voiture.
La disparition du papier rose
La transition vers ce nouveau format de permis s’accompagne de la disparition du traditionnel papier rose. En effet, à partir du 19 janvier 2033, le permis cartonné se verra obsolète.
Tous les conducteurs devront avoir fait la demande du nouveau format au style carte de crédit. Cette transition ne nécessite pas de repasser l’examen de conduite, puisque le permis de conduire B reste valable à vie pour la conduite automobile.
Sauf en cas de restriction individuelle. Les conducteurs doivent simplement effectuer une démarche administrative pour remplacer leur ancien permis par le nouveau.
Ils n’ont qu’à se connecter sur le site de France Titres. Cette démarche est gratuite. Conformément à la transition vers le format carte bancaire adopté par la France depuis 2013 pour harmoniser ses permis avec ceux de l’Union européenne.
Les conducteurs ont désormais la possibilité de demander gratuitement le remplacement de leur permis rose à trois volets par le nouveau modèle. Et ce, sans condition particulière.
Les points du permis de conduire pas retirés aux automobilistes
Que ce soit pour de légères infractions ou des violations plus graves, perdre des points sur son permis de conduire n’est jamais agréable. Selon les informations rapportées par Le Progrès, un dysfonctionnement a empêché l’agence chargée de gérer les retraits de points.
Ce bug, présent depuis la mi-novembre 2023, a laissé en suspens quelque 600 000 dossiers au cours des six derniers mois. C’est ce qui a fait savoir Joël Polteau, président du SNPAP.
Le problème informatique a donc affecté près de 300 centres de permis à points. Cela entraînait une baisse significative, de l’ordre de 35 %, des demandes de stages de récupération de points et, par conséquent, des recettes.
D’ailleurs, l’origine du dysfonctionnement semble remonter à la mise en œuvre du décret n°2023-1150 le 6 décembre dernier. Il prévoyait de ne pas retirer de point. En cas de légère infraction au Code de la route (moins de 5 km/h au-dessus de la limite de vitesse).
Pour ceux qui ont le permis de conduire verbalisés qui choisissaient de payer ultérieurement, aucun point ne se voulait retiré. Cependant, l’amende devait tout de même être réglée.
Cette période de tolérance a pris fin le 15 avril 2024. Date à laquelle un effort de rattrapage a été entamé, avec plus de 10 000 dossiers traités par jour afin de résorber la situation.
Pour ceux qui ont jusqu’ici évité des retraits de points sur leur permis de conduire, il se veut désormais nécessaire de surveiller leur boîte mail. Ou de vérifier régulièrement leur solde de points en ligne.