Permis de conduire: tout savoir l’assurance auto pour les mineurs de 17 ans

Vous avez désormais la possibilité de passer l'examen du permis de conduire à 17 ans. Mais alors, comment faire pour s'assurer ?

En 2024, le permis de conduire évolue ! Parmi les nouveautés très attendues, la possibilité de passer l’examen et de circuler librement sur le territoire dès l’âge de 17 ans.

Le permis de conduire mode d’emploi

En France, avoir le permis de conduire se veut indispensable pour circuler librement sur le territoire. Toutes les démarches pour s’inscrire à l’examen peuvent être effectuées en ligne.

Pour entamer ce processus, il faut être âgé de 17 ans et effectuer une demande en ligne. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la préfecture, en fournissant les pièces justificatives nécessaires telles que des photos d’identité et une attestation de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

La première étape consiste à réussir l’examen du Code de la route, accessible via des manuels. Des applications mobiles, des auto-écoles ou en ligne.

Une fois le code obtenu, la plupart des candidats s’inscrivent dans une auto-école pour suivre des cours théoriques et pratiques. Et obtenir une attestation d’inscription pour l’examen pratique.

Ensuite, des leçons de conduite avec un moniteur agréé sont nécessaires. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le système de points du permis de conduire sera modifié en France.

D’ailleurs, les excès de vitesse de moins de 5 km/h ne donneront plus lieu à un retrait de points. Ils entraîneront cependant toujours une amende.

Un examen dès 17 ans

Auparavant, le permis de conduire était octroyé uniquement aux individus âgés d’au moins 18 ans. Mais, une modification majeure a fait l’objet d’une mise en place le 1ᵉʳ janvier 2024.

Le gouvernement a décidé d’abaisser l’âge légal pour passer l’examen à 17 ans. Cette décision va ainsi réjouir 860 677 Français qui célèbreront leur 17ᵉ anniversaire cette année, selon l’Insee.

Toutefois, autoriser un mineur à conduire seul sur nos routes, sans la présence d’un adulte titulaire du permis, soulève des préoccupations. Non seulement pour les familles, mais aussi les assureurs.

En effet, cette baisse de l’âge d’obtention du permis soulève également des questions concernant de nouvelles réglementations. Notamment en matière d’assurance.

Alors, assurer un conducteur mineur pose-t-il des défis particuliers ? Il faut savoir qu’un jeune de 17 ans doit obtenir la signature d’un parent ou d’un tuteur légal pour enregistrer un véhicule à son nom.

Cela vaut aussi pour l’assurance. Selon Chloé Vergnaud, directrice des offres dommages et santé chez Abeille Assurances, un mineur ne peut pas souscrire un contrat d’assurance en son nom, car il n’est pas légalement responsable.

Comment les assurances auto assurent-elles les mineurs qui conduisent ?

C’est donc aux parents ou d’autres adultes responsables d’assurer le paiement de la prime d’assurance et des garanties choisies. Deux options sont possibles.

Le média Capital précise que soit les parents désignent leur enfant mineur comme conducteur secondaire sur leur propre véhicule, soit ils le désignent comme conducteur principal sur un véhicule qu’il utilise quotidiennement. Ou qui se voit enregistré à son nom.

Dans les deux cas, les parents restent donc les souscripteurs du contrat d’assurance. En ce qui concerne la responsabilité en cas d’accident, elle est liée au véhicule, et c’est le contrat d’assurance qui assume cette responsabilité.

Ainsi, si le mineur cause des dommages à un tiers, c’est l’assurance qui prendra en charge les coûts. En cas d’infraction routière, les dommages causés par un mineur sont à la charge du représentant légal jusqu’à sa majorité.

Cependant, le mineur reste ainsi pénalement responsable. Bien qu’il ne soit pas coupable des infractions de son enfant, le parent est pénalement responsable jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge adulte.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.