Attention, si vous possédez une plaque d'immatriculation et que vous effectuez un changement non autorisé, vous risquez une amende.
Le code de la route est intransigeant avec les automobilistes. En ce moment, de plus en plus de personnes se prennent une amende à cause d’un acte interdit.
Les plaques d’immatriculation en France ont changé
En France, les plaques d’immatriculation sont des éléments essentiels pour identifier n’importe quel véhicule. D’ailleurs, sachez que les plaques d’immatriculation françaises ont un format spécifique.
Avant 2009, le format se voulait constitué de deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres. Mais, depuis 2009, une nouvelle loi est entrée en vigueur.
En effet, la France a adopté un nouveau format avec deux chiffres, trois lettres, puis deux chiffres. Les plaques d’immatriculation se veulent, la plupart du temps, de couleur blanche avec une écriture noire.
Dessus, doit être renseigné de manière claire et lisible, le numéro du département ou de la région, pour les départements d’outre-mer. Avant cette nouvelle loi, le numéro du département était le premier élément du code.
Depuis 2009, le numéro du département ou de la région se veut situé à droite de la plaque. Il se place sous le logo de l’Union européenne.
Les plaques d’immatriculation françaises intègrent d’ailleurs des éléments de sécurité pour lutter contre la contrefaçon et la falsification. Lorsque vous achetez un véhicule neuf, ce dernier est immatriculé par le concessionnaire avant la livraison au propriétaire.
Comment changer l’immatriculation
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, c’est à l’acheteur d’effectuer les démarches d’immatriculation. Pour cela, ce dernier soit se rendre à la préfecture ou sous-préfecture de sa région.
Dans certains cas, une plaque d’immatriculation doit se voir changée. Par exemple, en cas de déménagement dans un autre département, il faut que le numéro de région corresponde avec votre lieu d’habitation, mais cela n’est pas une obligation.
Sachez qu’il se dit possible de demander des plaques d’immatriculation personnalisées. Cependant, ce service nécessite des frais supplémentaires.
D’ailleurs, sachez que la police ou les autorités compétentes, peuvent effectuer des contrôles sur les plaques d’immatriculation pour vérifier la conformité. Des sanctions peuvent se voir appliquées en cas de non-conformité.
Il est donc primordial de noter que les règles et les détails spécifiques peuvent évoluer avec le temps. Le site de l’ANTS renseigne les dernières lois en vigueur, alors n’hésitez pas à le consulter en cas de doute.
Des sanctions pour un changement de plaque d’immatriculation
Si changer ses plaques d’immatriculation se veut autorisé, sachez que vous pouvez tout de même écoper d’une amende. C’est ce qui est arrivé à une personne originaire de Toulouse.
Ce dernier a dû régler plusieurs après plusieurs lettres de la mairie. Marie-Laure Ichaniou, à la tête de l’association de quartier Chalets-Roquelaine a récemment perdu sa carte grise.
De ce fait, la principale intéressée a dû modifier sa plaque d’immatriculation, mais en vain. « J’ai tenté de joindre les services de la mairie pour fournir ma nouvelle immatriculation », a-t-elle déclaré à un média local.
La conductrice, qui se dit pourtant abonnée au stationnement d’un parking privé, pour éviter les PV, a reçu plusieurs PV, car sa plaque d’immatriculation ne correspondait pas. Elle a reçu plus d’une quinzaine de contraventions en l’espace d’une semaine, comme l’explique la victime.
La jeune femme a tout de même réalisé des oppositions à chaque amende et ces opérations se sont faites avec succès. « On devrait pouvoir mentionner que l’abonnement est en phase de renouvellement », a-t-elle précisé. Un phénomène qui semble loin d’être un cas isolé.