Le mensonge n'est pas punissable en droit pénal. Pourtant, mentir à Pôle emploi peut vous coûter 7 ans de prison et une grosse amende !
Attention car le mensonge peut vous coûter cher ! Si vous ne dites pas la vérité lors de votre régularisation sur Pôle emploi, cela peut vous coûter 7 ans de prison et une grosse amende !
Les aides Pôle emploi augmentent enfin
Cette année, l’Insee et Pôle Emploi rapportent que le nombre de personnes au chômage est en légère baisse de 0,1 point par rapport au trimestre précédent. Mais aussi de 0,3 point sur un an. D’ailleurs, il s’agirait du taux de chômage le plus bas depuis 40 ans en France !
C’est une très bonne nouvelle ! Alors le ministre du Travail, Olivier Dussopt s’est empressé de réagir sur les réseaux. « Le taux de chômage rejoint le plus bas niveau sur 40 ans atteint une fois début 2008″.
Elisabeth Borne en est aussi très fière : « Avec un taux de chômage à 7,2 %, la France connaît son niveau de chômage le plus bas pour la 2ème fois depuis 40 ans« , a-t-elle écrit sur Twitter.
Mais depuis l’inflation, la situation devient assez dure pour les demandeurs d’emploi. C’est donc la raison pour laquelle l’état a décidé de revoir les allocations chômage à la hausse. L’Assemblée Nationale a justement voté ‘pour’ cette augmentation des aides sociales.
Vous l’avez donc compris, les allocations chômage de Pôle Emploi vont augmenter avec une revalorisation de 1,9 %. C’est donc une très bonne nouvelle pour les personnes qui sont toujours inscrites à Pôle emploi.
Chaque mois, ces dernières doivent déclarer leur situation sur Internet ou par téléphone. C’est ainsi qu’elles peuvent continuer à renouveler leur inscription et ainsi, percevoir les allocs’. Oui mais voilà ! Il est très important de dire la vérité car vous pouvez risquer gros !
Attention à cette grosse sanction !
Un chômeur a parlé de ses habitudes. Chaque mois, il actualise sa situation en ligne ou par téléphone en répondant ‘non’ à la question « avez-vous travaillé ? ». Pourtant, il avait retrouvé un emploi depuis plusieurs mois. Il s’agit donc d’un gros mensonge !
Ce chômeur risque très gros. Pourtant, il minimise les fait en disant que le mensonge n’est pas punissable en droit pénal. Il a donc été poursuivi en justice par Pôle emploi. Cet homme a eu de la chance car il a donc obtenu gain de cause devant le tribunal correctionnel.
Voilà qui surprend, car il s’agit bel et bien d’une escroquerie qui peut coûter cher. Et pour cause ! Pôle emploi dénonce « un mensonge entouré de manœuvres ».
Suite à la sentence, Pôle emploi a donc décidé de faire appel. La Cour de cassation a révisé cette décision. Nos confrères de Sud Ouest attestent que « les manœuvres frauduleuses étaient constituées de l’usage d’une fausse qualité, celle de travailleur privé d’emploi. »
Avant de poursuivre : « L’escroquerie est donc un mensonge. Il s’accompagne de l’usage d’un faux nom. Et d’une fausse qualité ou de l’abus d’une vraie qualité. Ou encore de manœuvres, pour déterminer quelqu’un à accorder un bien indu. »
Attention car les peines peuvent être lourdes ! Un tel acte sur un organisme de protection sociale peut vous coûter très cher ! En effet, vous risquez alors 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende. Celle-ci peut même aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.
Alors mieux vaut éviter de mentir à Pôle Emploi ! De la même manière, le fait de partir en voyage pendant des mois, en touchant les allocs est aussi considéré comme une escroquerie.