Prime d’activité, RSA: cette mention obligatoire pour continuer à toucher vos aides CAF

Si vous touchez la prime d'activité ou le RSA, une nouvelle mention devient désormais obligatoire à compter du 1ᵉʳ février 2024.

Les nombreuses aides allouées par la CAF reviennent en force cette année. Et avec elles, de nouvelles mentions obligatoires pour les détenteurs de la prime d’activité et du RSA.

La prime d’activité revalorisée en 2024

Proposée aux Français depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, la prime d’activité vient ainsi remplacer le volet activité du revenu de solidarité active (RSA). Mais aussi la fameuse prime pour l’emploi.

Il s’agit d’un complément de revenu mensuel accordé, aux travailleurs modestes. Elle se veut ainsi versée chaque mois par les Caisses d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Pour avoir droit à la prime d’activité, vous devez vous soumettre à plusieurs critères d’éligibilité. Il faut bien entendu être Français, majeur, salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant ou agriculteur.

Vous devez aussi résider en France de manière stable et effective. Cela veut dire qu’il faut résider de manière permanente ou ne pas résider hors de France plus de trois mois par année civile ou de date à date.

En revanche, vous ne pouvez pas percevoir la prime d’activité si vous êtes travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France en congé parental d’éducation. En avril 2023, cette aide de la CAF a progressé de 1,%.

Pour pallier l’inflation, elle se veut à nouveau revalorisée. Ainsi, en 2024, la Dress a affirmé que cette aide, au même titre que le RSA va progresser de 2,6 %.

Le RSA dans le viseur du gouvernement

Outre la prime d’activité, sachez que le RSA fait aussi partie des aides revalorisées par le gouvernement. En effet, le revenu de solidarité active fait partie des allocations revues à la hausse.

Depuis sa mise en place en 2009, en remplacement du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API), ce dernier est touché par le plus grand nombre. Comme pour la prime d’activité, des critères d’éligibilité sont à respecter.

Pour espérer en bénéficier, il faut donc être âgé d’au moins 25 ans (ou 18 ans en cas de parents isolés). Il faut aussi résider en France de manière stable.

À compter du mois d’avril prochain, le revenu de solidarité active va se voir revalorisé. Il va ainsi passer de 607 à 636 euros par mois, pour une personne seule.

Une bonne nouvelle, donc, pour ceux qui espèrent pouvoir arrondir les fins de mois en ces temps difficiles. Dans le cas d’un couple sans enfants, l’aide va atteindre les 955 €, soit 43 € de plus que sa valeur actuelle.

Sachez que sa valeur va ainsi dépendre du niveau de ressources et de la taille du foyer. Pour une personne célibataire, elle se voudra ainsi fixée à 607 €.

Des impératifs pour le mois de février

La référence au montant net social revêt donc une importance particulière pour diverses raisons. En 2024, il est donc impératif de déclarer ce montant net social pour bénéficier du RSA ou de la prime d’activité.

La CAF souligne donc qu’il va être nécessaire de renseigner les ressources perçues au titre du mois de janvier 2024 dans les demandes ou déclarations trimestrielles de ressources ouvertes. Et ce, à partir du 1ᵉʳ février 2024.

Il se veut toutefois important de noter que l’absence ou la présence du montant net social n’a aucune incidence si l’on n’est pas bénéficiaire de la prime d’activité ou du RSA. En effet, cette procédure vise à simplifier les démarches administratives pour les demandeurs.

L’accent se veut donc mis sur la facilitation de l’accès aux droits. Tout en rendant le processus plus accessible et en réduisant les risques d’erreurs. En revanche, ce montant net social ne fait pas que des heureux.

En effet, beaucoup craignent que ce dernier puisse entraîner une diminution, voire la suppression des droits des bénéficiaires du RSA. Mais aussi de la prime d’activité.

B. L.

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