Prime d’activité et RSA: le mode de calcul du montant net social totalement revu

Le montant net social ne fait pas que des heureux. C'est pourquoi le calcul pour toucher la prime d'activité et le RSA sera retravaillé.

La prime d’activité et le RSA font partie des aides les plus plebiscitées par les Français. Pourtant, avec le montant net social, les cartes ont été redistribuées.

La prime d’activité et le RSA, aux côtés des Français

En France, pour toucher la prime d’activité, il y a plusieurs règles à respecter. Comme toutes les aides sociales, il faut avoir certains critères pour pouvoir avoir accès à cette aide.

Tout d’abord, vous devez avoir plus de 25 ans. En revanche, l’aide peut se voir accordée à partir de 18 ans si la personne a un enfant à charge et s’il peut justifier de deux années d’activité professionnelle durant les trois dernières années.

De plus, il n’y a pas de condition d’âge pour les personnes ayant un ou plusieurs enfants à charge ou à naître. Les travailleurs indépendants peuvent aussi en bénéficier.

Autre condition indispensable pour en bénéficier : vivre en France de façon permanente. Les séjours à l’étranger ne doivent pas excéder trois mois pour continuer de toucher la prime d’activité.

Pour les ressortissants de l’Union européenne, un titre de séjour se veut demandé. Pour les étrangers, il faut résider de manière régulière en France, durant un minimum de cinq ans Les revenus professionnels mensuels des trois mois précédents la demande ne doivent pas dépasser le montant du RSA maximal.

Cependant, sachez que vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental ou sabbatique. Mais aussi en congé sans solde ou en disponibilité, inscrit chez pôle emploi.

Les règles ont changé

Depuis cet été, une nouvelle règle a été imposée. En effet, une mention montant net social a fait son apparition sur les bulletins de salaire des Français.

Il s’agit du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il n’est donc ni défini en fonction de l’assiette fiscale, ni de l’assiette sociale.

L’ensemble des ressources du salarié se veut donc pris en compte, quel que soit leur traitement social ou fiscal. Il constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés. Peu importe leur statut, leur branche ou leur entreprise.

Concrètement, cette mention vise donc à permettre aux salariés bénéficiaires de prestations sociales telles que le RSA. Mais aussi la prime d’activité. Cela permet ainsi d’identifier le montant qui doit se voir déclaré pour le calcul des prestations et d’éviter les erreurs dans les déclarations.

À compter du 1er janvier 2025, tous les employeurs du secteur privé vont donc avoir l’obligation d’utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie prévu par le Gouvernement. Malheureusement, si ce mode de fonctionnement vise à toucher des aides sociales, de nombreux salariés ont vu leur droit diminuer.

La prime d’activité et le RSA, à quel prix ?

Le montant net social tient compte de la part salariale du financement des titres-restaurants, de la participation des employeurs aux chèques vacances. Mais aussi aux chèques emploi service universel (Cesu) attribués aux salariés.

Malheureusement, la CFDT souhaite donc que les allocataires puissent toujours déclarer l’équivalent de leur salaire net. Mais Force ouvrière (FO) ne se satisfait pas davantage du recul gouvernemental.

« FO continue de revendiquer le retrait de la prise en compte de la part salariale au financement des titres-restaurants qui concerne la quasi-intégralité des travailleurs. Ainsi que la participation des employeurs aux chèques vacances et au financement des services à la personne », a fait savoir le syndicat dans un communiqué publié mardi 14 novembre

Pour Florence Puget, de nombreux salariés risquent donc de perdre plusieurs dizaines d’euros sans hausse de salaire net correspondante et de se retrouver « dans une situation dramatique ». Le montant net social ferait donc perdre de l’argent aux Français…

B. L.

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