Bonne nouvelle pour les salariés ! La prime de transport, désormais obligatoire pour tous les employeurs, fait déjà l'unanimité.
En ces temps d’incertitude économique, une belle surprise attend les salariés : la prime de transport. Cette mesure, désormais obligatoire pour tous les employeurs, quelle que soit la taille de leur entreprise, vise à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs.
Un avantage désormais obligatoire pour tous les employeurs
Bonne nouvelle pour les salariés ! Le gouvernement vient d’officialiser une toute nouvelle initiative.
Désormais, la prime de transport est obligatoire pour tous les employeurs, indépendamment de la taille de leur entreprise. Conformément au Code du travail, les employeurs doivent donc prendre en charge une partie du coût des titres d’abonnements de leurs salariés. Cela concerne leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.
Que ce soit en utilisant les transports publics ou en recourant à des services publics de location de vélos, une prime de transport doit être mis en place. Cette obligation s’étend ainsi à tous les employeurs, sans exception.
Les types d’abonnements couverts par cette prime de transport incluent beaucoup de forfaits. Les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires, avec ou sans renouvellement automatique, permettant un accès limité ou illimité à des trajets délivrés par des entreprises de transports en commun telles que la SNCF et la RATP sont concernés.
Mais ce n’est pas tout. Les abonnements à des services publics de location de vélos entrent également dans le cadre de cette initiative.
Qu’est-ce que cette nouvelle prime de transport ?
La prime de transport se voit définie par la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. Elle a pour objectif de contribuer, en tout ou en partie, aux frais utilisés par les salariés pour leurs trajets domicile-travail.
Cette mesure, comme précisé sur le site service-public.fr, offre un soutien essentiel pour alléger les coûts de transport des travailleurs. Et pour cause… Elle favorise ainsi leur pouvoir d’achat dans un contexte d’inflation.
L’autre bonne nouvelle ? Les conditions d’octroi de la prime de transport devraient demeurer assouplies en 2024. Cela grâce à un amendement approuvé par la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Cet amendement prolonge la période de renforcement temporaire des dispositifs d’aide aux frais de transport domicile-lieu de travail pris en charge par l’employeur jusqu’au 31 décembre 2024. Ainsi, la prime de transport reste accessible à tous les salariés.
De plus, cette prime de transport peut se cumuler avec d’autres avantages. En effet, elle vient compléter par exemple l’indemnité forfaitaire kilométrique.
Elle s’ajoute aussi au forfait mobilités durables, ainsi que la prise en charge obligatoire par l’employeur de la moitié du coût des titres d’abonnement aux transports publics. Ce n’est donc pas rien.
Enfin, les agents de la fonction publique ont aussi le droit a une bonne nouvelle. La prise en charge par l’employeur du titre de transport collectif pour les déplacements domicile-travail atteint désormais 75 %. Une réelle augmentation par rapport au 50 % précédent.
D’autres mesures mises en place ?
Vous l’aurez donc compris. La prime de transport demeure un véritable atout pour les salariés.
Mais la prise en charge de l’abonnement aux transports publics ne suffit pas. D’autres mesures renforcent aussi le pouvoir d’achat des salariés.
Par exemple, la prise en charge par l’employeur de 75 % des abonnements aux transports publics se voit aussi concernée. Concrètement ? Elle restera exonérée d‘impôt sur le revenu en 2024. De plus, le doublement du plafond d’exonération fiscale et sociale est maintenu.
Ainsi, les sommes prises en charge par l’employeur pour les frais de carburant peuvent atteindre 400 euros par an et par employé. Ce montant se voit donc doublé par rapport au précédent plafond de 200 euros.