Un prisonnier reçoit les PV de sa voiture, utilisée par des policiers

Pas de chance pour cet homme, incarcéré depuis depuis 2013 parce que sa BMW 118D transportait de nombreuses armes. Non seulement il a été pris la main dans le sac, mais en plus depuis quelques mois l’homme reçoit des PV de son propre véhicule.

C’est depuis novembre 2014 que les policiers utilisent, comme la loi les autorise, la BMW du prisonnier comme véhicule de service. Mais, depuis, l’homme incarcéré à Villeneuve-Lès-Maguelone (Hérault) reçoit de nombreuses contraventions pour excès de vitesse.

Depuis 2011, l’article 98 de la LOPPSI 2 (loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) du 14 mars 2011 indique alors la possibilité d’une «affectation à titre gratuit par l’autorité administrative et après que leur valeur a été expertisée, à des services de police, des unités de gendarmerie ou des services de l’administration des douanes qui effectuent des missions de police judiciaire» quand «la conservation n’est plus nécessaire à la manifestation de la vérité». Il est aussi prévu une «indemnité compensant la perte de valeur qui a pu résulter de l’usage du bien» en cas de «non-lieu, de relaxe ou d’acquittement, ou lorsque la peine de confiscation n’est pas prononcée».

Mais, pire encore, à force de faire des infractions, de recevoir des amendes, et de se voir des points retirés, le détenu a reçu un courrier lui indiquant qu’il avait perdu son permis !

Son avocat, Me Cyril Malgras conteste fermement en indiquant que son client n’avait pas le don d’ubiquité et que malgré ses nombreuses relances auprès du parquet, les autorités ne donnent pas suite à cette aberration. Espérons que les choses se débloquent rapidement pour le pauvre homme qui subit là de multiples peines !