PV: le délai légal pour recevoir une contravention chez vous

Recevoir un PV chez soi est monnaie courante pour de nombreux automobilistes. Mais, existe-t-il une date limite pour le recevoir ?

En France, les procès-verbaux ou PV sont des documents officiels qui sanctionnent les infractions au code de la route. Mais alors, existe-t-il une date limite pour les recevoir chez soi et les payer ?

Les PV : mode d’emploi

Certaines infractions peuvent entraîner des amendes, un retrait de points de permis. Voire une suspension de ce dernier dans les cas les plus graves.

Les PV sont classés en cinq catégories, allant des infractions les plus légères aux plus sévères. Selon leur impact sur la sécurité routière.

Les excès de vitesse représentent l’une des infractions les plus courantes. Lorsqu’un conducteur dépasse la limite de vitesse de moins de 20 km/h, l’amende s’élève à 68 € en dehors des agglomérations et à 135 € en agglomération, avec un retrait d’un point de permis.

En revanche, un excès de vitesse de plus de 50 km/h peut entraîner une amende de 1 500 €. Un retrait de 6 points et la suspension du permis de conduire.

Le respect des limitations de vitesse est donc crucial, non seulement pour la sécurité, mais aussi pour éviter des sanctions sévères. Le stationnement est une autre cause fréquente de contravention.

Stationner sur un emplacement interdit, sur un passage piéton ou de manière gênante peut entraîner une amende de 35 €. Et dans certains cas, la mise en fourrière du véhicule.

Des sanctions plus ou moins coriaces

De plus, le stationnement payant dans des zones réglementées peut aussi donner lieu à des PV. Elles varient selon la commune et si un automobiliste ne respecte pas les zones de stationnement payantes, il peut se voir infliger une redevance de stationnement (FPS).

L’utilisation du téléphone au volant se voit également considérée comme une infraction sérieuse. En France, l’amende pour avoir utilisé un téléphone portable en conduisant est de 135 €, accompagnée d’une perte de 3 points.

Si cette infraction se veut combinée à un autre manquement, comme un franchissement de stop, la sanction peut être plus lourde. Elle va jusqu’à la suspension de permis.

L’usage du téléphone portable est particulièrement dangereux, car il distrait le conducteur, et augmente le risque d’accident. Le non-respect des feux de signalisation et des priorités de passage constitue une infraction courante.

Elle peut entraîner une amende de 135 € et un retrait de 4 points de permis en cas de feu rouge grillé. Ou de non-respect d’un stop ou d’une priorité.

Ces infractions se disent donc particulièrement dangereuses, car elles augmentent le risque de collisions. Notamment aux intersections.

Les PV sont généralement dressés par des agents verbalisateurs. Mais la technologie joue également un rôle de plus en plus important.

PV : une date limite pour les recevoir chez soi ?

En cas d’infraction au code de la route, vous risquez de recevoir une contravention. Si vous avez été pris en flagrant délit – excès de vitesse, feu rouge grillé, usage du téléphone au volant ou stationnement gênant – un PV vous sera envoyé par courrier.

Cependant, si vous ne recevez rien immédiatement après l’infraction, ne vous réjouissez pas trop vite. Selon la nature de l’infraction et le type de radar utilisé, le délai d’envoi peut varier.

En général, l’avis de contravention arrive entre 5 et 15 jours après l’infraction. Toutefois, certains automobilistes ont reçu leur PV plusieurs mois plus tard, parfois jusqu’à 10 ou 11 mois après les faits.

D’après le site officiel Service-Public.fr, une contravention reste valide tant qu’elle se voit envoyée dans un délai d’un an après l’infraction. Et la loi est très claire à ce sujet.

« Il n’y a pas de délai fixe pour recevoir un avis de contravention. Toutefois, une contravention se veut prescrite au bout d’un an. Cela signifie que vous ne pouvez plus être poursuivi et que vous n’aurez pas d’amende à payer », apprend-on.

Dans certains cas, des automobilistes cherchent à contester une amende reçue plusieurs mois après l’infraction. Un des arguments fréquemment avancés est la disparition du radar qui a enregistré l’infraction.

Cependant, ceci ne constitue pas un motif valable pour annuler un PV. Selon AutoPlus, la suppression ultérieure du radar n’invalide pas la contravention. Pour espérer annuler une amende, il faut prouver qu’il y a une erreur en consultant les photos de l’infraction.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.