Rentrée scolaire: les professeurs ont interdiction d’attribuer ces 5 punitions aux élèves

Les professeurs ont des devoirs, mais aussi des interdictions. À l'approche de la rentrée, voici les cinq punitions interdites aux élèves.

Dans quelques jours, des millions d’écoliers vont rejoindre les rangs de l’école à l’occasion de la rentrée scolaire. Cette année encore, les professeurs le savent, certaines punitions ne se voient pas tolérées.

La CAF aide les parents pour la rentrée scolaire 2024

Pour aider les familles à affronter la rentrée sans trop de tracas, la CAF intervient en leur fournissant des aides. En effet, l’organisme soutient plus que jamais les parents en leur offrant des aides essentielles.

C’est le cas de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS). En France, l’ARS apporte ainsi un soutien financier aux familles pour l’achat de fournitures scolaires.

Chaque année, environ trois millions de familles et cinq millions d’enfants en bénéficient, selon le Service Public. Cette allocation s’adresse aux enfants de six à 18 ans, qu’ils soient scolarisés, en apprentissage ou étudiants dans des établissements spécialisés.

Pour être éligible, l’enfant doit avoir entre six et 18 ans au 31 décembre de l’année scolaire en cours. Il doit aussi se voir inscrit dans un établissement public ou privé.

Les enfants nés après cette date doivent être inscrits en CP, tandis que ceux scolarisés à domicile ne sont pas éligibles. En revanche, ceux inscrits dans des organismes d’enseignement à distance comme le CNED le sont.

D’ailleurs, le versement de l’ARS dépend également des revenus familiaux, évalués chaque année par la CAF. Avec des plafonds de ressources variant selon le nombre d’enfants à charge au 31 juillet 2022.

Les professeurs prévenus

Cette semaine, la rentrée scolaire sonne le retour en classe pour les élèves, qui doivent se conformer à la discipline de l’école. Une situation qui suscite parfois des inquiétudes chez les enfants et leurs parents, notamment concernant les punitions.

L’Éducation nationale fournit des directives dans la circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014. Elle sert de référence pour établir les règlements intérieurs durant la rentrée scolaire et au-delà.

Les châtiments corporels se voient donc formellement interdits. Il se veut essentiel de rappeler qu’à l’école, tout châtiment corporel se veut strictement prohibé, comme l’indique une circulaire du 6 juin 1991 de l’Éducation nationale.

Ainsi, des pratiques comme frapper les élèves avec une règle ou donner la fessée ne se veulent plus tolérées. En cas de recours à de tels actes, il s’agirait alors de maltraitance, passible de sanctions et de poursuites judiciaires.

Les punitions portant atteinte à la dignité des élèves. Outre la violence physique et verbale, toute forme d’humiliation ou de comportement dégradant envers les élèves se veut également interdite.

De même, les punitions, telles que les lignes d’écriture, se voient proscrites. Les enseignants ne peuvent pas attribuer une note de zéro à un élève pour des raisons purement disciplinaires. Comme un mauvais comportement.

La rentrée scolaire et les punitions

Les punitions collectives se disent aussi proscrites. En cas de méfait commis en groupe, il est nécessaire d’évaluer les responsabilités individuelles afin d’adapter la sanction, même si celle-ci peut être identique pour plusieurs élèves.

De même, il se dit interdit d’exclure un élève d’un cours pour le laisser seul dans le couloir sans surveillance ou prise en charge par le personnel de vie scolaire. Si un élève se voit exclu, le professeur doit aussi lui demander de réaliser un travail en lien avec la matière enseignée.

Le Code de l’éducation fait une distinction entre les punitions et les sanctions. Les sanctions, énumérées dans l’article R 511-13 du Code de l’éducation, comprennent l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation, et l’exclusion temporaire ou définitive.

Elles concernent des manquements graves ou répétés et sont prononcées uniquement par le chef d’établissement. Ces sanctions pas seulement valables à la rentrée scolaire, ne s’appliquent pas dans les écoles élémentaires et maternelles.

Que ce soit pour une sanction ou une punition, l’objectif doit toujours se voit éducatif et tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les parents doivent se voir informés par écrit de toute punition infligée à leur enfant durant la rentrée scolaire.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.