Retraité forcé de vivre avec le RSA après avoir été condamné à rembourser l’Assurance Maladie !

Coup dur pour ce retraité ! Alors qu'il touchait le RSA, il s'est finalement retrouvé condamné à rembourser l’Assurance maladie !

Ce retraité se croyait enfin libre en profitant de sa retraite… Et, pourtant, il se doit de rembourser l’Assurance Maladie car il a touché le RSA ! On vous en dit plus !

Une très mauvaise nouvelle pour ce retraité !

Incroyable mais vrai ! Un retraité s’est retrouvé dans l’obligation de rembourser tout ce qu’il a perçu par l’assurance maladie alors qu’il touchait sa retraite…

Cet homme était en situation de précarité. Il se contentait alors du revenu de solidarité active pour survivre. Mais du jour au lendemain, il a eu une sanction en 2006. La situation est si grave qu’il a donc contacté nos confrères de Capital pour ébruiter l’affaire.

Ainsi, il a dû rembourser des trop-perçus à la Cnav sur un délai de 20 ans. Ce retraité a bien du mal à vivre… Car l’assurance maladie l’a bel et bien puni sur une très longue période.

Il explique qu’il a donc encaissé une pension de base. Mais aussi une pension de réversion. Mais ses revenus à l’année ne lui permettaient pas de toucher plus que le plafond. C’est donc en 2019 qu’il dépasse le seuil maximal qui permet d’avoir la pension de réversion.

Le retraité explique qu’il n’a jamais procédé à une décla auprès de l’administration. Pas le choix, la Cnav a donc dénoncé cet homme pour avoir caché les capitaux mobiliers. Mais aussi la pension en plus.

Au total, il doit donc rembourser la somme de 24 000 euros à l’assurance client. Cela lui pose un problème, car il ne gagne pas assez pour rembourser ce total. C’est donc la raison pour laquelle il a décidé d’aller trainer cette affaire en justice. Il conteste alors cette sanction de la Cnav.

Une punition trop sévère ?

Pour ce retraité, cette punition est bien trop sévère ! Trop, c’en est trop ! Il a donc tenu à s’expliquer devant la cour. Il avoue avoir commis une erreur. Mais l’assurance maladie refuse de le croire ! Elle explique qu’il est de très mauvaise foi.

Au final, sachez que la justice a donc rapporté une fraude volontaire. Plus encore ! Elle ne considère pas que cette personne retraitée a fait une erreur. Il risque donc de payer très cher ! Car l’acte de fraude est puni de 5 ans contre 2 ans dans le cas d’une erreur.

Selon nos confrères de WK, « l’avocat de la Cnav rappelle que le fraudeur dispose d’un délai de 20 ans pour recouvrir les dettes. Mais c’est la Cour qui s’est saisie de la suite de l’affaire. Celle-ci a tranché en faveur de l’assurance maladie qui avait effectivement le droit de réclamer tous les trop perçus à ce retraité. »

Vous l’avez donc compris, le retraité se retrouve dans une situation grave, qu’il ne maitrise plus ! Il doit donc se contenter du revenu de solidarité active pour vivre au quotidien…

Depuis la réforme des retraites, les contrôles s’intensifient ! Sachez que le ministre Gabriel Attal a aussi prévu une lutte anti-fraude sociale. Il veut doubler les redressements d’ici 2027. « L’ensemble des dossiers des personnes de plus de 85 ans. Et, qui résident dans un pays étranger sans échange d’état civil avec la France feront l’objet d’un contrôle sur place. »

Car selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), il y aurait bien trop de fraudes… Soit un million de pensions qui seraient versées à des retraités à l’étranger.

Shay Coquelit

Salut, je suis Shay, rédactrice web spécialisée en actualités people et émissions télé. Depuis toute petite, j'adore suivre le festival de Cannes. Depuis six mois, je rédige des articles dans la rubrique People, cinéma et média. Ma passion pour ces domaines se reflète dans chacun de mes articles. Restez connectés sur Tuxboard pour mes dernières actualités et analyses !