Découvrez les modifications à venir pour les retraites et l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à partir de septembre 2023.
C’est désormais officiel. L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) va subir quelques modifications dans le cadre de la réforme des retraites. Applicables dès le 1ᵉʳ septembre 2023, on vous en dit plus.
Retraite : des conditions de versement qui changent
Vous êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ? Suite à la réforme des retraites (loi n° 2023-270 du 14.4.23), quelques changements vont s’appliquer.
Cette prestation cruciale, octroyée par les caisses de retraite, va avoir en effet des ajustements majeurs à compter du 1er septembre 2023. Une première transformation majeure se dessine notamment autour des conditions de versement de cette prestation essentielle.
Jusqu’à présent, les retraités éligibles devaient résider en France pendant au moins 6 mois par an pour prétendre à l’ASPA. Toutefois, avec l’entrée en vigueur de cette réforme, cette durée de résidence minimale est étendue à 9 mois.
Une modification qui vise à renforcer les liens entre le bénéficiaire et le territoire français. Les autres critères d’éligibilité, quant à eux, ne changent pas.
Pour bénéficier de l’ASPA, il faut toucher une retraite personnelle ou de réversion, avoir au moins 65 ans et disposer de ressources mensuelles inférieures aux seuils spécifiés.
Le seuil est de 961,08 € par mois pour un célibataire et 1 492,08 € pour un couple marié, pacsé ou concubin. Ces seuils, ajustés annuellement en fonction de l’inflation, s’inscrivent dans une démarche de garantie d’un niveau de vie décent pour tous.
Le montant de l’ASPA évolue ?
Mais ce n’est pas tout. La réforme des retraites apporte également des modifications significatives quant au montant de l’ASPA.
Cette allocation aide de nombreux Français. Conçue pour compléter les revenus de retraite, elle garantit aussi un minimum vieillesse.
Elle se calcule en fonction de la différence entre le montant maximal mensuel de l’ASPA et les revenus mensuels du bénéficiaire. Cette formule assure une meilleure adéquation entre les besoins financiers et les ressources disponibles.
Par exemple, imaginons une personne âgée célibataire recevant une pension de 650 € par mois. Grâce à cette réforme, son allocation ASPA s’élèverait à 311,08 €.
Une très bonne nouvelle donc. En effet, cette revalorisation lui offrira une sécurité financière supplémentaire pour ses dépenses essentielles.
Récupération sur la succession
Une autre facette intrigante de cette réforme concerne la récupération de l’ASPA sur la succession du bénéficiaire. À la suite du décès de ce dernier, le département peut demander à la succession de rembourser les sommes reçues au titre de l’ASPA.
Une modification substantielle survient ici : le seuil de l’actif net successoral, au-delà duquel la récupération peut être requise, est réajusté. Au 1er septembre 2023, ce seuil évolue de 39 000 € à 100 000 € en métropole et de 100 000 € à 150 000 € en outre-mer. Ce n’est donc pas rien.
Cette mesure, indexée sur l’inflation et sujette à une revalorisation annuelle, garantit que les récupérations ne dépassent pas un maximum fixé. Comptez 7 794,27 €/an pour une personne seule et 10 427,56 € pour un couple.
Et pour cause… Le lien entre l’ASPA et la succession explique en partie pourquoi certains éligibles à cette prestation ne la réclament pas.
Vous l’aurez donc compris. L’évolution des retraites ASPA à compter du 1er septembre 2023 fait le grand bonheur des pensionnés aux ressources modestes.
Les nouvelles conditions de versement, le calcul révisé du montant de l’allocation et la dynamique de récupération sur la succession place ainsi le bien-être financier des aînés au centre des préoccupations. L’objectif ? Leur permettre de vivre leur retraite en toute sérénité. Affaire à suivre donc…