Revalorisation du RSA: ce gros changement débarque en avril

La revalorisation du RSA est une réalité. Le mois prochain, la CAF est sur le point de procéder à une augmentation de son montant.

Le Revenu de Solidarité Active a fait l’objet de réformes significatives depuis 2024, pour renforcer l’insertion professionnelle des bénéficiaires et à simplifier l’accès aux droits sociaux. En 2025, une revalorisation du RSA est prévue.

RSA : de nouvelles expérimentations en 2024

En 2024, plusieurs départements ont initié des expérimentations pour conditionner le versement du RSA à une participation active des allocataires. Ces initiatives ont introduit une obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine.

Les allocataires doivent participer à des activités favorisant l’insertion professionnelle. Telles que des formations, des stages ou du bénévolat.

L’objectif était de favoriser le retour à l’emploi et de renforcer l’engagement des bénéficiaires dans leur parcours d’insertion. Le 1ᵉʳ octobre 2024, une réforme nommée « solidarité à la source » a été lancée à titre expérimental dans cinq départements.

Cette initiative visait à simplifier les démarches administratives des allocataires du RSA et de la prime d’activité. En leur fournissant des formulaires de ressources préremplis.

Les bénéficiaires devaient vérifier et compléter ces informations. Et ce, dans le but de réduire le taux de non-recours aux prestations sociales.

Cependant, cette mesure restait limitée par rapport aux ambitions initiales d’un revenu universel d’activité. À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, une réforme majeure a été mise en œuvre avec la création de France Travail, qui remplace Pôle emploi.

Un contrat d’engagement entre les allocataires

Désormais, tous les bénéficiaires du RSA se disent automatiquement inscrits à France Travail. Tous doivent signer un « contrat d’engagement ».

Ce contrat stipule l’obligation d’effectuer au moins quinze heures d’activités hebdomadaires. Telles que des formations ou des missions d’intérêt général.

Le non-respect de ces engagements peut entraîner des sanctions, dont les modalités précises doivent être définies par décret. Ces réformes ont donc suscité des débats.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme a exprimé des réserves. En estimant que conditionner le RSA à des obligations d’activité pourrait constituer une atteinte aux droits fondamentaux des bénéficiaires.

Par ailleurs, des discussions ont eu lieu concernant les économies exigées des départements pour financer ces mesures. En novembre 2024, le Premier ministre Michel Barnier a ainsi annoncé une réduction des économies demandées aux départements.

Ce dernier a reconnu la fragilité financière de ces collectivités. Depuis 2024, les réformes du RSA ont cherché à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires vers l’emploi tout en simplifiant ainsi l’accès aux droits sociaux.

RSA : une revalorisation prévue en avril prochain

L’augmentation du RSA suit un cadre légal strict. Selon l’article L161-25 du Code de la Sécurité sociale, les prestations sociales se voient revalorisées chaque année en fonction de l’évolution des prix à la consommation, hors tabac.

Cette règle permet d’adapter le montant de l’aide sociale à l’inflation afin de préserver le pouvoir d’achat des bénéficiaires. Ainsi, le taux de revalorisation du RSA au 1er avril 2025 se voit ainsi calculé à partir de l’évolution des prix entre février 2024 et janvier 2025.

Les indices d’inflation publiés par l’INSEE sur cette période indiquent une moyenne de 1,75 %, arrondie à 1,8 %. Sauf décision contraire du gouvernement, cette hausse se verra appliquée aux montants du RSA à partir d’avril 2025.

Avec cette augmentation de 1,8 %, le montant forfaitaire du RSA passera ainsi à 647,15 euros par mois pour une personne seule sans enfant. Ce qui représente donc une hausse de 11,44 euros.

Pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant, il atteindra 970,72 euros, soit une augmentation de 17,16 euros. Un couple avec un enfant ou une personne seule avec deux enfants percevra 1 164,87 euros, soit 20,60 euros de plus qu’actuellement.

Enfin, un couple avec deux enfants recevra donc 1 359,01 euros, avec une hausse de 24,03 euros. Les bénéficiaires du RSA n’ont aucune démarche à effectuer.

La Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) appliqueront ainsi automatiquement cette augmentation lors du calcul des droits pour le mois d’avril 2025. Un simulateur en ligne permet de vérifier si vous êtes éligible au RSA.

B. L.

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