RSA, allocation chômage: tout savoir sur le projet d’allocation sociale unique plafonnée

En France, plusieurs réformes se mettent en place. En ce qui concerne le RSA ou l'allocation chômage, des nouveautés sont à prévoir...

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, qui marque une période d’austérité budgétaire, le gouvernement prévoit une refonte du RSA. Mais aussi de l’allocation chômage.

RSA, chômage, prime d’activité : les fraudes à la CAF se multiplient

Les organismes de protection sociale utilisent divers moyens pour détecter les fraudes. Notamment le croisement de données administratives des allocataires du RSA, des allocations chômage, etc.

Pour cela, des contrôles réguliers et des signalements externes se voient effectués. En cas de soupçon de fraude, une enquête se lance pour rassembler des preuves et évaluer l’ampleur des faits.

Si la fraude se confirme, des sanctions administratives peuvent être appliquées. Ces sanctions incluent ainsi le remboursement des sommes perçues à tort, l’annulation des droits aux prestations, voire l’exclusion temporaire ou définitive des aides sociales.

La gravité de la sanction dépend de l’ampleur de la fraude et des prestations concernées. Comme le RSA ou les allocations familiales par exemple.

Dans certains cas, des poursuites pénales peuvent se voir engagées. Les fraudes de grande envergure, en particulier celles qui s’étalent sur plusieurs années, peuvent entraîner des sanctions plus sévères, comme des amendes ou des peines de prison.

Par exemple, une mère de famille des Hauts-de-France a récemment fait l’objet d’une suspicion de fraude, après avoir déclaré vivre seule pour percevoir 1 906,87 euros de RSA par mois entre 2017 et 2019. Alors qu’elle vivait en réalité avec son conjoint.

Des fraudes persistantes

Cette personne devra donc bientôt répondre de ses actes devant la justice. Dans une autre affaire, un couple a détourné plus de 500 000 euros d’aides sociales en ouvrant 11 comptes bancaires pour percevoir le RSA.

Ils ont fait l’objet d’une condamnation à rembourser 45 000 euros à la CAF, à payer des impôts sur les sommes non déclarées. Et à des peines de prison avec sursis.

Plus récemment, deux femmes de Laval ont été condamnées pour avoir fraudé plus de 20 000 euros de RSA en se déclarant colocataires, alors qu’elles étaient en réalité mariées. Elles devront rembourser les sommes et risquent des peines de prison.

Pour 2025, le gouvernement planche déjà sur une amélioration des versements de ses aides sociales. Michel Barnier envisage des mesures impopulaires, notamment la mise en place d’une allocation sociale unique plafonnée.

Cette dernière fait partie des réformes en cours d’étude. Les Français s’interrogent ainsi sur cette nouvelle allocation, qui viserait à regrouper plusieurs prestations sociales.

Ce projet était ainsi déjà une promesse du Premier ministre Michel Barnier. Lorsqu’il s’était présenté à l’élection présidentielle de 2022.

RSA, allocation chômage… des réformes en vue

Ce dernier proposait alors de créer une aide unique, remplaçant plusieurs allocations existantes. Avec une condition d’engagement du bénéficiaire, comme la participation à des activités d’utilité publique ou en entreprise.

Le 3 octobre, lors de son intervention sur France 2, Michel Barnier a ainsi réitéré son intention de lancer ce chantier. Pour lui, l’objectif est clair : « Il faut que le travail rapporte plus que les allocations ».

Ce dernier a précisé que ce projet prendrait du temps et que sa mise en place ne serait pas immédiate. Le Premier ministre souligne également la nécessité de simplifier le système actuel, qui répartit de nombreuses allocations de manière complexe.

Certaines aides, notamment celles destinées aux personnes en situation de handicap, pourraient donc même se voir revalorisées. L’idée sous-jacente est de fusionner des prestations comme le RSA, les allocations chômage. Et celles versées par la CAF ou la MSA.

Et ce, tout en laissant de côté les aides liées à la vieillesse et au handicap. En 2016, une étude de l’Institut de recherches économiques et fiscales avait déjà suggéré une allocation unique adaptée aux besoins individuels (enfants à charge, coût du logement, etc.).

Le projet de Michel Barnier est loin de faire consensus. De nombreux critiques, issus de la gauche, des syndicats et des organisations de défense des droits des chômeurs, estiment que cette réforme pourrait stigmatiser les plus précaires et affaiblir l’État providence…

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.