Le RSA, les APL et les autres allocations aident plein de personnes. Mais le gouvernement compte bien lutter contre la fraude...
RSA, APL et toutes les autres allocations sont scrutés de près par le gouvernement. Le président de la République compte bien lutter contre la fraude ! Gabriel Attal s’est d’ailleurs exprimé à ce sujet sur le plateau de BFM. Et il ne mâche pas ses mots !
Le RSA, les APL dans le viseur
Le RSA, les APL et les autres allocations vont rencontrer quelques changements qui pourraient bien faire peur aux allocataires. Le gouvernement poursuit son action pour lutter contre les fraudes. En effet, la fraude sociale s’élève à plus de 351 millions d’euros en 2022. Une somme assez énorme !
Chaque secteur est visé et les ministres comptent bien gagner ce pari. Ainsi, la dette de la France dépasse les 3 000 milliards d’euros. Un record, du jamais vu ! Le gouvernement a donc du travail pour remonter la pente. Tous les secteurs sont étudiés comme c’est le cas des allocations.
Le RSA, les APL et d’autres aides sont donc scrutés à la loupe et chaque fraudeur risque de lourdes sanctions.
Des conditions à savoir pour les allocations
Le RSA, les APL et les autres allocations permettent à de nombreux Français de s’en sortir un peu mieux chaque mois. Toutefois, certaines personnes fraudent.
En effet, ils ne respectent pas les conditions demandées comme le fait de résider pendant des mois en France. Ainsi, pour le RSA, il faut passer 9 mois dans le pays, les APL, 8 mois. Au sujet de l’allocation familiale le temps est de 6 mois, et le minimum vieillesse 6 mois.
Et certains passent plus de temps à l’étranger pour diverses raisons. Par exemple, passer du temps en famille ou tout simplement faire des voyages.
Le RSA, des APL et des autres allocations vont connaître du changement. Gabriel Attal dit lors de son passage à BFMTV : « Aujourd’hui, les caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : les fractures d’électricité ou les opérations bancaires. Je souhaiterais qu’on élargisse.»
La lutte contre la fraude
Le RSA, les APL et les autres aides sont donc bel et bien scrutés. Gabriel Attal met en garde les fraudeurs. D’ailleurs, il veut aller plus loin.
Il dit alors sur le plateau de BFM TV : « Je souhaiterais qu’on donne la possibilité aux caisses de Sécurité sociale, qui ont un doute sur le fait qu’une personne a bien résidé sur le sol français, d’accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes.»
Le RSA, les APL et les autres aident vont pouvoir savoir où se trouve chaque usager. Cette nouvelle information risque de faire bondir de nombreux Français. En effet, les lois concernant la protection des données peuvent-elles s’appliquer ? Peut-on divulguer ce type d’information ?
Un avocat a répondu en expliquant : « Les compagnies aériennes n’ont pas le droit de communiquer le nom des passagers à n’importe qui. On ne peut pas toucher à des données sensibles. »
Toutefois, le gouvernement a déjà accès aux données des usagers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il ne peut donc pas l’utiliser pour une autre chose à part en cas de modifications de la loi.
L’avocat le dit : « Les données personnelles ont un caractère d’usage. Quand on l’a utilisé pour une chose, on ne peut pas l’avoir pour une autre. Est-ce que le gouvernement peut détourner l’usage pour la Sécurité sociale ? Je n’en suis pas sûre !»
Gabrielle Attal compte bien remplir sa mission. Les fraudeurs peuvent avoir une lourde amende. Il semble donc très important de lire les conditions à remplir concernant le RSA, les APL et les autres aides…
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