RSA, APL: la CAF reverse des millions d’euros à ses allocataires oubliés

Chaque mois, la CAF reverse aux allocataires de nombreuses allocations telles que le RSA. Mais, sachez qu'il lui arrive de faire des erreurs.

L’attribution du RSA, de l’APL ou encore de la prime d’activité, dépend de plusieurs critères. Certaines fois, la CAF se trompe et les Français peuvent recourir à un médiateur.

RSA, APL… les nombreuses aides de la CAF

Parmi les nombreuses aides accordées par la CAF, on peut citer le RSA. Le Revenu de Solidarité Active permet d’assurer un minimum vital aux personnes sans emploi, comme son nom l’indique.

Versé par la CAF ou la MSA, le montant se voit ainsi calculé en fonction des ressources et de la composition du foyer. Et il est réévalué tous les trois mois.

Depuis le 10 octobre 2023, une nouvelle loi impose aux bénéficiaires de consacrer entre 15 et 20 heures par semaine à des activités. Et ce, pour favoriser leur insertion professionnelle.

Pour être éligible au RSA, il faut avoir au moins 25 ans, résider de manière stable en France. Et aussi ne pas dépasser un certain plafond de revenus.

Le montant du RSA varie donc également en fonction des aides au logement et de la situation du logement du bénéficiaire. Par exemple, une femme enceinte vivant seule perçoit 816,33 euros par mois.

Le montant passe ainsi à 953,56 euros après la naissance de l’enfant. La nationalité n’est pas un critère exclusif pour le RSA : les ressortissants de l’Espace économique européen, les Suisses, ainsi que les étrangers en situation régulière depuis au moins cinq ans peuvent en bénéficier.

Les APL, une aide précieuse

D’après les données publiées par l’Insee le 12 juillet 2024, l’IRL a augmenté de 3,26 % sur un an en métropole. Ainsi qu’en Outre-mer et en Corse.

Sauf modification décidée par le gouvernement, cette hausse de 3,26 % des APL par exemple, est donc appliquée aux paramètres de dépenses de logement des APL. Et ce, dès le 1ᵉʳ octobre 2024.

Aucune action de votre part n’est requise pour bénéficier de cette augmentation. Elle se verra donc automatiquement mise en place par la CAF et la MSA.

L’année précédente, les augmentations avaient atteint 3,5 % en métropole, 2,5 % en Outre-mer et 2 % en Corse, suivant l’IRL du deuxième trimestre 2023. En parallèle, une prochaine réévaluation aura lieu le 1ᵉʳ janvier 2025.

Cette fois-ci concernant les paramètres de ressources utilisés dans le calcul des aides. Tels que les forfaits étudiants et l’abattement forfaitaire R0.

En revanche, si vous percevez un revenu de solidarité active (RSA) inférieur à ce que vous estimez. Ou si vous constatez une erreur dans le calcul de votre aide personnalisée au logement (APL), vous pouvez engager une médiation. Avec votre CAF.

Un médiateur en cas de non-versement du RSA

En 2023, la médiation, assurée par 112 médiateurs, a permis de verser 13,6 millions d’euros de rappels aux allocataires. Selon un rapport publié par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) le 10 septembre.

L’intervention des médiateurs a également conduit à l’annulation de 1,3 million d’euros de trop-perçus. Parmi ces annulations, 736 501 euros ont été effacés par la commission de recours amiable.

En tout, les régularisations obtenues grâce à la médiation ont atteint 15,09 millions d’euros en 2023. Cependant, il est à noter que la médiation a aussi permis d’identifier 1,35 million d’euros de trop-perçus en faveur de la CAF.

En 2023, 21 696 demandes de médiation ont fait l’objet d’un enregistrement, dont 77 % étaient recevables. Et près de 39 % ont abouti à une révision.

Seuls les bénéficiaires des aides de la CAF peuvent ainsi saisir le médiateur. Et ce, après avoir tenté toutes les démarches préalables, telles que des réclamations. Ou des demandes d’explications sur le non-versement du RSA, par exemple.

Il se veut ainsi possible de solliciter le médiateur en ligne, via le portail CAF dans la rubrique Mon compte ou par courrier postal. Le délai moyen de traitement des demandes par le médiateur était de 36 jours en 2023.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.