RSA, APL, prime d’activité : ce nouveau dispositif de la CAF pour généraliser les aides sociales !

La CAF met tout en œuvre pour pallier le non-recours de certaines de ses prestations. C'est le cas du RSA, des APL et la prime d'activité.

En France, les aides de la CAF ne désemplissent pas. Face au non-recours, le gouvernement a décidé de prendre des décisions pour permettre aux plus nombreux de bénéficier des aides.

La CAF met tout en œuvre pour aider les Français

Comment faire pour que le plus grand nombre bénéficie des aides de la CAF ? C’est la question que se pose le gouvernement depuis maintenant plusieurs mois.

Pour essayer de faire en sorte que ce phénomène de non-recours n’existe plus, le gouvernement va donc mettre en place un dispositif de demande simplifié. Dans l’objectif d’un « territoire zéro non-recours ».

En effet, des études sur l’année 2022 ont mis en évidence un constat alarmant : de nombreux Français ne font pas les démarches pour obtenir des aides de la CAF.

Un comité de coordination pour l’accès aux droits, appelée COCOAD, a été sollicité par le gouvernement pour tenter d’éradiquer le phénomène de non-recours. Trois aides versées par la CAF sont le viseur.

Il y a tout d’abord le Revenu de solidarité active (RSA). Puis, la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement. Ce sont des allocations que la CAF verse à plus de 20 millions de personnes chaque mois.

Simplifier les démarches au maximum

Le gouvernement a donc envie de simplifier les démarches des usagers. Pour ce faire, il souhaite donc instaurer un modèle de déclaration prérempli.

Cela ressemblera donc trait pour trait au document à remplir pour déclarer ses impôts. Les allocataires auront donc le droit à un versement automatique.

La CAF va donc simplifier les démarches en collectant les données des Français, via le dispositif de ressources mensuelles ou DRM. Et ce n’est pas tout.

Dès le mois de juillet, une nouvelle ligne va ainsi s’ajouter aux bulletins de salaire de chaque Français qui travaille. Par ailleurs, le montant net social de la CAF après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires doit se voir déclaré par l’employeur.

Ce dernier doit donc obligatoirement le faire pour chacun de ses employés. Cependant, le DRM a commencé à prendre ce montant net en considération depuis avril 2023.

La CAF souhaite éradiquer le phénomène de non-recours de ses aides

Les territoires qui vont participer à une expérimentation destinée à lutter contre le non-recours aux prestations sociales de la CAF ont été annoncés par Jean-Chistophe Combe. Le ministre des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, l’a annoncé le jeudi 6 juillet.

Cette expérimentation doit permettre de « lancer des initiatives de lutte contre le non-recours aux droits sociaux en mobilisant une pluralité d’acteurs (collectivités, associations, caisses de Sécurité sociale, bailleurs sociaux…) », précise le ministère.

Et d’ajouter que les « démarches ciblées d’information et d’accompagnement des personnes pour obtenir leurs justes droits » doivent se voir menées. Elles concerneront le revenu de solidarité (RSA), la prime d’activité, le chèque énergie et les aides personnelles au logement (APL).

« La démarche Territoires zéro non-recours a été imaginée en s’inspirant de trois territoires pionniers : Vénissieux, Bastia et le Xᵉ arrondissement de Paris, qui ont initié ces dernières années des projets pilotes de repérage, d’aller vers et d’accompagnement des personnes », a fait savoir le ministère dans un communiqué.

Au total, 39 territoires ont fait l’objet d’une sélection pour participer à cette expérimentation de la CAF. Parmi eux, on retrouve la ville de Bourg-en-Bresse (Ain), la ville de Strasbourg (Bas-Rhin). La ville de Marseille (Bouches-du-Rhône), la Corse, la ville de Grigny (Essonne).

Mais aussi le conseil départemental de la Haute-Garonne, la communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne (Gers), le conseil départemental de la Gironde ou encore la commune de Talence (Gironde). La liste est disponible sur le site du gouvernement.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.