RSA: bonne nouvelle pour tous les allocataires, les grosses sanctions repoussées à cette date

Le RSA change de formule. Cependant, les aménagements et autres sanctions prévus par le gouvernement ne verront le jour qu'en juin.

Depuis l’année dernière, le gouvernement souhaite que le RSA évolue. Les allocataires ont été tenus au courant, cependant, le gouvernement a décidé de ne pas prendre de mesures avant le mois de juin prochain.

RSA : de nouvelles mesures à prendre en compte

À compter du 1ᵉʳ avril 2025, le Revenu de Solidarité Active (RSA) sera revalorisé de 1,9 %. Un taux légèrement supérieur à l’inflation estimée à 1,8 % par le gouvernement.

Concrètement, le montant du RSA pour une personne seule passera de 635,71 € à 647,79 €. Cela représente donc une hausse de 12,08 € par mois.

Cette augmentation, inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), vise à préserver le pouvoir d’achat des foyers les plus modestes. Toutefois, elle est jugée insuffisante par de nombreuses associations de lutte contre la pauvreté.

De nombreuses personnes continuent de souligner que cette revalorisation reste en deçà des besoins réels. Notamment face à la hausse du coût de la vie, de l’énergie et de l’alimentation.

Par ailleurs, de nouvelles obligations pourraient se voir introduites dès 2025. Surtout l’instauration d’une activité obligatoire de 15 heures par semaine dans le cadre d’un contrat d’engagement.

Si cette augmentation du RSA représente un progrès, elle ne semble pas répondre pleinement aux attentes des bénéficiaires. Les mois à venir permettront d’évaluer l’impact réel de ces ajustements sur leur quotidien.

Le gouvernement rétropédale

Le décret fixant le nouveau barème des sanctions pour les demandeurs d’emploi et, nouveauté, pour les bénéficiaires du RSA, se fait attendre depuis le 1ᵉʳ janvier. Ce texte est essentiel pour encadrer la suspension ou la suppression des allocations.

Et ce, en cas de non-respect des obligations du contrat d’engagement – qui remplace le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi –. Cependant, ce projet se voit désormais attendu pour le 1ᵉʳ juin, selon les informations du Parisien.

« Tant que le décret ne se voit pas publié, impossible d’appliquer cette partie de la loi Plein emploi », souligne une source proche du dossier. Thibaut Guilluy, directeur de France Travail, avait déjà laissé filtrer l’information en interne.

Lors d’un comité social et économique central extraordinaire, le 12 décembre 2024, ce dernier avait évoqué un report du décret à juin. Le ministère du Travail confirme ce calendrier, tout en précisant qu’il reste susceptible d’évoluer.

« Cette décision fait suite à une concertation avec France Travail, les Missions locales, les départements (en charge du RSA) et Cap Emploi (pour les travailleurs en situation de handicap) », a-t-il fait savoir.

Avant sa publication officielle, le texte doit encore se voir soumis aux partenaires sociaux et aux acteurs concernés. Puis se voir transmis au Conseil d’État, précise l’entourage de la ministre Astrid Panosyan-Bouvet.

RSA : des mesures pour les Français prises cet été

En attendant, les anciennes sanctions restent en vigueur. « Il s’agit d’un enjeu opérationnel et technique, afin de mieux préparer l’application des nouvelles règles », justifie le ministère au sujet de ce retard.

La mise en place du dispositif implique en effet des échanges complexes avec les départements. Chacun dispose de son propre moyen d’organisation.

« On soupçonne aussi des désaccords avec certains conseils départementaux, car tout le monde n’a pas la même volonté de sanctionner les allocataires du RSA », estime Vincent Lalouette, secrétaire général adjoint de la FSU Emploi.

Le décret va définir les modalités des sanctions, qui varieront en fonction des manquements constatés. Comme le refus de signer ou d’actualiser le contrat d’engagement, une absence à un atelier de recrutement. Un abandon d’une formation, etc.

D’ailleurs, si l’allocataire démontre sa volonté de se conformer aux exigences, il pourra récupérer l’argent suspendu. Contrairement à l’ancien dispositif, cette réforme garantit un suivi continu, précise Le Parisien.

« Si un demandeur d’emploi justifie sa situation et s’engage à rectifier ses actions, la sanction se verra immédiatement levée », explique le responsable de l’accompagnement à France Travail. Une réforme à surveiller de très près.

B. L.

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