RSA: ce changement de taille est à prévoir à partir d’octobre 2024

Le RSA fait partie de ces aides sociales qui vont changer de crèmerie. En effet, prochainement, le protocole de versement sera chamboulé.

En France, pour toucher le RSA (Revenu de Solidarité Active), certaines conditions d’éligibilité doivent être remplies. Le gouvernement s’apprête en effet à changer son mode de versement dès le mois d’octobre 2024.

Le RSA évolue pour les Français bénéficiaires

Face à l’inflation et à la hausse du coût de la vie, le barème du RSA a été revalorisé. Et ce, afin de mieux soutenir les revenus des personnes travaillant à temps partiel, garantissant ainsi un minimum vital en période d’inactivité.

Le RSA, versé par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole), dépend des ressources et de la composition du foyer. Il se veut recalculé tous les trois mois.

Depuis le 10 octobre 2023, une nouvelle loi impose aux bénéficiaires de consacrer 15 à 20 heures par semaine à des activités. Cela vise ainsi à favoriser leur insertion professionnelle.

Pour être éligible au RSA, il faut avoir au moins 25 ans, résider de manière stable en France. Et surtout, ne pas dépasser un certain plafond de revenus.

Le montant du RSA varie en fonction des aides au logement et de la situation de logement du bénéficiaire. Par exemple, une femme enceinte seule perçoit 816,33 euros par mois, montant qui passe à 953,56 euros après la naissance de l’enfant.

La nationalité n’est pas un critère exclusif : les ressortissants de l’Espace économique européen, les Suisses. Mais aussi les étrangers en situation régulière depuis cinq ans peuvent également prétendre au RSA.

Un mode opératoire bousculé

Pour calculer le montant du RSA, la CAF prend en compte les revenus du bénéficiaire. Y compris les revenus d’activité professionnelle, les indemnités chômage ou maladie, ainsi que les revenus mobiliers et patrimoniaux.

Selon les données de la Drees, plus de 30 % des Français éligibles au revenu de solidarité active (RSA) ne le perçoivent pas. Certains ignorent même qu’ils y ont droit, tandis que d’autres renoncent à cause des démarches nécessaires.

Le non-recours aux prestations sociales accroît le risque de précarité socioéconomique. Mais aussi d’isolement des individus qui ne bénéficient pas des aides ou des droits auxquels ils pourraient prétendre.

En France, le taux de non-recours à certaines prestations dépasse 30 %. Alors, pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales, et particulièrement au RSA, le gouvernement a annoncé des mesures pour simplifier l’accès à cette aide.

Une phase d’expérimentation concernant la prime d’activité et le RSA est déjà en cours dans 19 départements en France métropolitaine. Elle inclut donc la Seine-Saint-Denis, le Nord et la Gironde.

Les premiers retours de cette expérimentation se veulent d’ailleurs encourageants. Avec une amélioration notable dans l’accès aux aides.

Le RSA change à partir d’octobre 2024

En effet, le gouvernement prévoit de lancer une nouvelle phase de test en octobre prochain dans cinq départements. À savoir les Pyrénées-Atlantiques, l’Hérault, les Ardennes, l’Aube et les Alpes-Maritimes.

Concrètement, ce dispositif vise à simplifier l’accès aux prestations sociales en mettant en place des formulaires préremplis. Ils se disent similaires à ceux de l’administration fiscale pour la déclaration de revenus.

Ces formulaires contiendront des données recueillies auprès des employeurs ou des organismes de protection sociale. Et les demandeurs n’auront qu’à vérifier leur exactitude.

Des initiatives supplémentaires, comme la création de plateformes numériques intuitives et un accompagnement adapté, sont prévues pour les prochains mois. Le but est de faciliter l’accès aux aides sociales et de soutenir les demandeurs.

Un soutien durable, car il durera ainsi tout au long de leurs démarches. Si les expérimentations sont concluantes, ces mesures se verront ainsi généralisées à tout le territoire

B. L.

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