Insolite ! Un couple avec plus de 500 000 euros en banque continuait de toucher le RSA. Une arnaque à la CAF qui ne passe pas !
L’Etat continue d’enquêter sur les fraudes à la CAF. Un couple vient justement d’être arrêté pour avoir profité du RSA alors qu’il possédait plus de 500 000 euros en banque. On vous dit tout !
RSA : des fraudes de plus en plus courantes
Cette année, les fraudes à la CAF sont de plus en plus nombreuses. Surtout celles qui sont en lien avec le RSA ! Il y a peu, un allocataire a été condamné à dix mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans.
Et pour cause ! Lorsqu’il a été interpellé pour excès de vitesse et prise de drogue, les policiers ont réalisé qu’il touchaient le RSA, alors qu’il roulait dans une voiture de luxe.
En effet, après son contrôle au niveau de Guérande, la procureure a donc décidé de lui confisquer sa Porsche Cayenne. L’avocate de la défense, Me Julia Garcia-Dubray a tenté de le défendre… en vain ! « Sans travail depuis trois ans, titulaire du RSA, ce jeune doit intégrer une entreprise herbignacaise le 30 août ».
D’après nos confrères de actu.fr, il va devoir faire un travail d’intérêt général de 105 h. Il doit aussi payer une amende de 300 euros. Et avoir une annulation de permis de conduire.
Gabriel Attal est prêt à tout pour arrêter les fraudes à la CAF (RSA). Il en a parlé sur le plateau de BFMTV. Il explique ainsi que les règles deviendront plus strictes. « Pour toucher le minimum vieillesse. Ou les allocations familiales, il faut donc passer six mois en France, pour toucher les APL, il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France ».
Vous l’avez donc compris, à partir du 1ᵉʳ juillet 2023, les aides ne seront plus versées sur des comptes en dehors de l’Europe. Sauf pour les retraités. L’Etat impose aussi une durée pour que vous puissiez bénéficier des aides de la CAF. Elle est entre 6 à 9 mois de résidence annuelle en France.
Une arnaque bien réfléchie
Voilà qui permet donc de lutter contre les arnaques, comme les fraudes au RSA. Car les fraudes au RSA ne s’arrêtent pas là ! Un couple a donc eu une punition après avoir trompé la CAF une nouvelle fois.
En effet, un homme et son épouse touchaient le RSA. Il s’agit alors d’une aide pour les personnes en difficulté. C’est donc la Caisse nationale des Allocations Familiales (CAF) qui la verse. Mais aussi par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Pour la toucher, il faut montrer que vous touchez un revenu minimal.
Les personnes touchant le RSA ont l’obligation de chercher du travail. Il peut s’agit d’un emploi, d’une formation ou d’un stage. Et depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, le RSA est le « RSA socle ».
Comme Gabriel Attal l’a annoncé, la CAF fait de plus en plus attention à la fraude au RSA. Elle est donc tombée sur le dossier d’un couple qui a tenté d’arnaquer les aides sociales. En effet, pendant deux ans, ils ont touché le RSA alors qu’ils touchaient plus de 500 000 euros sur leurs comptes bancaires.
Non, vous ne rêvez pas ! Ils avaient bel et bien de l’argent des aides sociales (RSA) qui rentrait tous les mois. Ce couple écope donc 18 mois de prison avec sursis probatoire. Ils doivent aussi payer 40.000 euros d’amende. Mais aussi la totalité des impôts qu’ils n’ont pas payés pendant des années. Une sanction bien strictes qui devrait donner l’exemple aux fraudeurs.
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