Le RSA figure parmi les aides les plus réclamées des Français. Depuis plusieurs mois, son mode d'attribution a été bousculé...
Face à l’inflation et à la hausse du coût de la vie, le barème du RSA a été revalorisé pour mieux soutenir les revenus des personnes travaillant à temps partiel. Depuis peu, un dispositif d’accompagnement a été mis en place pour assurer le plein emploi.
Le RSA face aux changements
Comme son nom l’indique, le RSA garantie un minimum vital en cas d’inactivité. Distribué par la CAF ou la MSA, ce dernier se veut calculé en fonction des ressources et de la composition du foyer et est réévalué tous les trois mois.
Depuis le 10 octobre 2023, une nouvelle loi exige que les bénéficiaires consacrent 15 à 20 heures par semaine à des activités visant à favoriser leur insertion professionnelle. Pour être éligible au RSA, il faut avoir au moins 25 ans, résider de manière stable en France.
Mais aussi ne pas dépasser un certain seuil de revenus. Le montant du RSA varie en fonction des aides au logement et de la situation de logement du bénéficiaire.
Par exemple, une femme enceinte seule perçoit 816,33 euros par mois. Un montant qui passe à 953,56 euros après la naissance de l’enfant.
La nationalité n’est pas un critère exclusif pour le RSA. En effet, les ressortissants de l’Espace économique européen, les Suisses, ainsi que les étrangers en situation régulière depuis cinq ans peuvent y prétendre.
Pour déterminer le montant du RSA, la CAF prend en compte l’ensemble des revenus du bénéficiaire. Y compris les revenus d’activité professionnelle, les indemnités chômage ou maladie, ainsi que les revenus mobiliers et patrimoniaux.
Une aide sociale en nette hausse
Selon la Drees, plus de 30 % des Français éligibles au RSA ne le perçoivent pas. Souvent par méconnaissance ou à cause des démarches nécessaires.
Le non-recours aux prestations sociales augmente le risque de précarité socioéconomique et d’isolement. Pour ceux qui ne bénéficient pas des aides auxquelles ils ont droit.
En réponse, le gouvernement a lancé des mesures pour simplifier l’accès au RSA et lutter contre le non-recours. Avec une phase d’expérimentation en cours dans 19 départements, y compris la Seine-Saint-Denis, le Nord et la Gironde.
En octobre 2024, une nouvelle phase de test débutera dans cinq départements (Pyrénées-Atlantiques, Hérault, Ardennes, Aube et Alpes-Maritimes). Ce dispositif vise à simplifier l’accès aux prestations sociales.
Et ce, grâce à des formulaires préremplis similaires à ceux utilisés pour la déclaration de revenus. Ils contiennent des données recueillies auprès des employeurs ou des organismes de protection sociale.
Les demandeurs n’auront qu’à vérifier leur exactitude. Des initiatives supplémentaires, comme la création de plateformes numériques intuitives et un accompagnement personnalisé, se disent prévues pour faciliter l’accès aux aides sociales.
Le RSA face aux changements pour 2025
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, tous les bénéficiaires du RSA bénéficieront d’un accompagnement spécifique. Dans le but de faciliter leur réintégration sur le marché du travail.
Cette réforme, testée depuis plus d’un an dans plusieurs territoires, a montré de bons résultats selon Paul Bazin, directeur général délégué de France Travail. Cependant, les résultats restent en deçà des attentes initiales.
42 % des bénéficiaires ont retrouvé un emploi, mais seulement 16 % ont obtenu un emploi durable. Les acteurs de l’insertion sociale notent une synergie dans l’accompagnement des allocataires.
80 % des allocataires font face à des freins sociaux, notamment liés à la mobilité. Deux tiers des bénéficiaires n’ont pas le baccalauréat, compliquant ainsi leur retour à l’emploi.
La réforme du RSA 2024, avec ses nouvelles règles, vise à transformer profondément l’accompagnement des personnes éloignées du marché du travail. Cette évolution, touchant 1,2 million de personnes.
Lancée dans 17 territoires en mars 2023 et étendue à 29 autres départements, cette expérimentation vise à renforcer l’accompagnement vers l’emploi pour les allocataires. Cependant, malgré les efforts, de nombreux bénéficiaires continuent de rencontrer des obstacles majeurs.
Comme le manque de mobilité ou de qualifications. Les Français ont dû signer un contrat d’engagement, les obligeant à effectuer au moins 15 heures d’activités par semaine pour continuer à percevoir le RSA.