RSA: ces nouvelles mesures pour toucher plus facilement cette aide CAF

Le RSA est une aide durable. D'ailleurs, à compter de la rentrée, son accessibilité sera simplifiée pour des millions de Français.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est destiné aux personnes ayant de faibles revenus. D’ailleurs, à partir de la rentrée, cette aide sera plus simple à obtenir.

Le RSA, une aide durable

Le RSA a remplacé le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) ainsi que d’autres aides temporaires. Il assure un revenu minimal ou un complément de revenu.

Pour bénéficier du RSA, il faut respecter des critères précis. En général, le RSA est versé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), tandis que pour les personnes relevant du régime agricole, il est géré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, le RSA activité a été fusionné avec la prime pour l’emploi pour créer la prime d’activité. Pour être éligible au RSA, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions.

Parmi elles, l’âge minimum de 25 ans (sauf exceptions), une résidence stable en France. Il ne faut pas dépasser un certain seuil de revenus.

En 2024, le montant du RSA augmentera de 4,6 %, atteignant 627,14 € pour une personne seule. Afin de mieux refléter les coûts de la vie actuels et de soutenir les personnes à revenu modeste.

Les démarches administratives ont donc été simplifiées grâce à France Travail. De plus, le montant du RSA peut varier en fonction des aides au logement et de la situation de logement du bénéficiaire.

De nouvelles modalités

Le simulateur en ligne du RSA permet d’évaluer rapidement les droits à diverses prestations et aides sociales. À la fin de l’année 2022, environ 2,1 millions de personnes recevaient le RSA.

Depuis 2023, plusieurs départements testent de nouvelles modalités d’accompagnement des allocataires du RSA. Ces dernières se verront généralisées à toute la France à partir de 2025.

Chaque bénéficiaire devra s’inscrire à France Travail avant le 1ᵉʳ janvier 2025. Et signer un contrat d’engagement incluant un plan d’actions pour leur insertion sociale et professionnelle.

Pour calculer le montant du RSA, la CAF prend en compte l’ensemble des revenus du bénéficiaire. Et ce, y compris les revenus d’une activité professionnelle, les indemnités chômage, maladie, ainsi que les revenus mobiliers et du patrimoine.

Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, une personne seule sans enfant reçoit 635,71 € par mois. Une femme enceinte seule perçoit donc 816,33 € par mois, montant qui passe à 953,56 € après la naissance du bébé.

Cependant, ce montant peut se voir réduit par une somme forfaitaire si le bénéficiaire reçoit des aides au logement. Pour une personne seule sans enfant ou une femme enceinte seule, cette réduction est de 76,28 €.

Le RSA évolue à la rentrée

Pour améliorer l’accès aux prestations sociales et réduire le non-recours, le gouvernement français met en place une simplification des démarches administratives pour le RSA. Actuellement, une phase expérimentale de la prime d’activité et du RSA est en cours.

Cette nouveauté est effective dans 19 départements, dont la Seine-Saint-Denis, le Nord et la Gironde. Les retours de cette phase pilote sont très positifs, montrant une amélioration significative de l’accès aux aides.

À partir d’octobre 2024, une nouvelle phase d’expérimentation se verra déployée dans cinq autres départements. À savoir les Pyrénées-Atlantiques, l’Hérault, les Ardennes, l’Aube et les Alpes-Maritimes.

Cette phase introduira donc des formulaires pré-remplis, semblables à ceux utilisés pour les déclarations fiscales. Ces formulaires incluront des informations collectées auprès des employeurs et des organismes de sécurité sociale.

Cela a ainsi facilité les démarches pour les bénéficiaires potentiels. En plus de ces formulaires pré-remplis, d’autres mesures se verront donc mises en place, telles que des plateformes numériques conviviales.

Mais aussi un accompagnement personnalisé pour les demandeurs d’aides sociales. L’objectif se veut de rendre les démarches plus accessibles et de soutenir les bénéficiaires tout au long du processus.

Si les résultats de ces expérimentations s’avèrent donc concluants, ces nouvelles procédures pourraient se voir étendues à l’ensemble du territoire français. Cela marque un progrès important dans la lutte contre le non-recours aux prestations sociales, notamment le RSA.

B. L.

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