RSA: cette limite à ne pas dépasser pour toucher cette aide CAF

Pour bénéficier du RSA, il y a plusieurs conditions à respecter, et certaines sont très strictes, notamment en ce qui concernant le salaire.

Le RSA est en proie à des changements. Dans les prochains mois, ce dernier pourrait modifier son mode de versement, raison pour laquelle il faut être tenu informé des modifications concernant son attribution.

Tout savoir sur le RSA dans les prochaines années

C’est un débat qui soulève encore des interrogations. Dans le Doubs, comme partout, un nouveau dispositif appelé Du RSA à l’emploi gagne du terrain.

Ce programme anticipe la loi sur le plein-emploi, prévue pour 2027. Il vise ainsi à ramener le taux de chômage national à environ 5 %, contre 7,1 % actuellement.

Plus de 12 000 bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) dans le département seront concernés par cette nouvelle initiative. Le dispositif cible principalement les bénéficiaires âgés de 25 à 39 ans.

Selon la CAF, cette tranche d’âge représente près de 47 % de l’ensemble des allocataires. Ludovic Fagaut, premier vice-président en charge du retour à l’emploi en a conscience.

« À cet âge, il est peu probable que nous souhaitions rester au RSA pendant 30 ans », a-t-il confié à L’Est Républicain. Trois objectifs d’accompagnement sont envisages.

En effet, le dispositif « Du RSA à l’emploi » se fixe trois objectifs principaux : emploi, compétences et remobilisation. Le premier objectif vise les personnes âgées de 25 à 39 ans bénéficiaires du RSA depuis moins d’un an.

Des objectifs concrets

Et ce, en mettant en place des formations qualifiantes. Le deuxième s’adresse à ceux de la même tranche d’âge, mais bénéficiaires depuis moins de deux ans, en visant à résoudre les freins sociaux.

Le troisième objectif concerne ainsi les personnes éloignées du monde du travail avec de nombreux obstacles sociaux. Ce qui les empêchent d’intégrer le marché économique.

En 2023, 686 ménages bénéficiaires du RSA ont vu leur allocation réduite de 50 %. D’ailleurs, le Doubs a enregistré environ 200 cas de fraude par an.

Ludovic Fagaut annonce une volonté de « durcir le cadre ». « Si les règles ne sont pas respectées, des mesures seront appliquées », a-t-il ajouté.

Le Département prévoit l’obligation de se rendre à France Travail pour les bénéficiaires, estimés à 40 % dans le Doubs. De plus, il envisage de rendre obligatoire la signature d’un contrat d’accompagnement réciproque.

Toujours est-il que pour avoir le droit au RSA, des conditions sont nécessaires. Il faut par exemple ne pas avoir un salaire qui dépasse celui prévu par la CAF.

Le plafond de salaire qu’il ne faut pas dépasser pour avoir le RSA

En effet, pour prétendre au RSA, il faut être français, citoyen d’un pays de l’Espace économique européen, Suisse. Où résider en France avec un titre de séjour valide depuis au moins cinq ans.

En termes de résidence, le demandeur doit vivre en France pendant au moins neuf mois par an. De plus, il ne doit pas dépasser un plafond de ressources déterminé.

Le calcul du RSA prend en compte toutes les ressources déclarées, telles que le salaire, les pensions alimentaires. Mais aussi les indemnités chômage, et les aides financières régulières d’un proche.

Ainsi, pour une personne seule sans enfants, le salaire brut ne doit pas dépasser 630 euros pour être éligible au RSA. Pour un couple salarié avec deux enfants à charge, ce plafond est de 660 euros brut par mois et par personne.

Cela représente donc 1 320 euros brut pour le couple. Si ces seuils sont dépassés, le RSA ne pourra pas se voir attribué et vous passerez donc à côté de cette aide.

De plus, le montant du RSA varie en fonction de plusieurs facteurs, dont les autres revenus et la composition du foyer. Pour une personne seule sans enfants, le RSA peut atteindre jusqu’à 635,71 euros par mois.

Enfin, pour un couple sans enfants, le montant maximal est de 1 334,99 euros. Pour savoir si vous êtes éligible et quel montant vous pouvez percevoir, il est ainsi possible de réaliser une simulation en ligne sur le site de la CAF.

B. L.

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