RSA: cette nouveauté géniale sur la solidarité à la sources, les concernés

Le RSA, tout comme la prime d'activité, fait l'objet de quelques changements. En effet, la solidarité à la source s'appliquera prochainement.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le Revenu de Solidarité Active (RSA) en France a été profondément réformé, conformément à la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. D’ailleurs, la solidarité à la source va faire son grand retour.

RSA : des changements majeurs en 2024

La réforme du RSA, initialement expérimentée dans une cinquantaine de départements, est désormais appliquée sur l’ensemble du territoire. Elle affecte près de deux millions de Français.

L’un des changements majeurs est l’inscription automatique de tous les bénéficiaires du RSA en tant que demandeurs d’emploi. Et ce, y compris ceux qui exercent déjà une activité professionnelle.

Cette mesure vise ainsi à renforcer l’accompagnement vers l’emploi et à faciliter l’accès aux services de Pôle emploi. De plus, les allocataires sont à présent tenus d’effectuer au moins quinze heures d’activité par semaine pour continuer à percevoir cette aide.

Elle s’élève à 607,75 euros mensuels. Ces activités peuvent inclure des formations, des ateliers de recherche d’emploi ou des missions d’intérêt général.

L’objectif premier se veut de favoriser l’insertion professionnelle et de réduire la dépendance aux aides sociales. Les résultats des expérimentations menées depuis mars 2023 dans 18 villes sont positifs.

Environ 40 % des bénéficiaires ont retrouvé un emploi dans les six mois suivant leur participation au dispositif. Dont 18 % en contrat durable.

Des critiques, encore et toujours

Cependant, des critiques subsistent quant à l’efficacité réelle des heures d’activité imposées. Et aux risques de radiation en cas de non-respect des droits.

La généralisation de la réforme soulève également des questions budgétaires. Notamment concernant le financement et les ressources humaines nécessaires pour accompagner efficacement tous les Français.

Parallèlement, le gouvernement a relancé le projet de « solidarité à la source », initialement proposé en 2018. Cette initiative vise à fusionner plusieurs prestations sociales en une allocation unique versée automatiquement.

Elle simplifie ainsi les démarches administratives et réduisant le non-recours aux aides comme le RSA. Des progrès ont été réalisés, surtout avec l’harmonisation des bases de ressources et l’expérimentation du pré-remplissage des déclarations.

Cependant, l’intégration complète des allocations logement (APL) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) reste inachevée. Des associations expriment des inquiétudes quant à une possible dégradation des droits des personnes handicapées.

RSA : tout savoir sur le retour de la solidarité à la source

Dès le 1ᵉʳ mars 2025, la solidarité à la source se verra annoncée, ce qui simplifie les démarches pour plus de 6 millions de bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Cette mesure, annoncée par la ministre du Travail Catherine Vautrin, concrétise une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Elle s’appliquera sur tout le territoire, y compris en Outre-mer, après une phase d’expérimentation du RSA menée depuis octobre dans cinq départements : Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée.

Les allocataires du RSA et de la prime d’activité trouveront désormais sur le site de la CAF une déclaration de ressources préremplie, similaire aux déclarations d’impôts. Les informations relatives aux salaires se verront automatiquement renseignées.

Et ce, grâce aux données transmises par les employeurs, France Travail, la MSA et la CAF. Les bénéficiaires n’auront plus qu’à vérifier, valider et ajouter les autres revenus perçus (pensions alimentaires, revenus étrangers, etc.).

En cas d’erreur, ils pourront corriger le montant en fournissant une pièce justificative. Cette automatisation vise à simplifier les démarches, notamment pour ceux cumulant plusieurs emplois, tout en réduisant les erreurs et les indus.

Actuellement, 25 % des versements du RSA et 17 % de ceux de la prime d’activité sont indus, selon la CAF. Elle récupère 75 % de ces sommes.

La réforme renforcera également la lutte contre la fraude en limitant les fausses déclarations. Grâce à une meilleure connaissance des ressources des ménages, les pouvoirs publics pourront repérer les personnes éligibles à des aides en plus.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.