Le RSA est une aide versée à des milliers de Français. Dans quelques mois, va être expérimenté la solidarité à la source du gouvernement.
Aide bien connue des Français depuis des années, le RSA va évoluer. En effet, dans quelques mois, va se voir expérimenté la solidarité à la source, et voici comment ça fonctionne.
Le RSA tient ses promesses
Face à l’inflation, les aides financières aux ménages français ont fait l’objet d’une revalorisation, notamment le RSA, distribué par la CAF. Cette hausse a permis d’augmenter les revenus de millions de foyers.
En effet, depuis peu, le Revenu de Solidarité Active (RSA) a fait l’objet d’une revalorisation de 4,6 %, passant de 607,75 euros à 635,71 euros. Pour une personne seule sans enfant, soit une augmentation de 27,96 euros.
La prime d’activité, quant à elle, a été touché par de nombreux actifs et il a également augmenté de 4,6 %. Son montant s’élève désormais à 622,63 euros.
Les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ont aussi vu leur aide atteindre 1 016,05 euros. Ce qui leur garantit ainsi un minimum vital.
Les aides familiales ont aussi été réévaluées. Avec la base mensuelle de calcul des Allocations Familiales (BMAF) fixée à 466,44 euros.
Cette augmentation impacte positivement les allocations familiales, la prime de naissance, l’allocation de soutien familial. Mais aussi la prime d’adoption.
Des aides en nette hausse pour aider les Français
À la fin de 2022, 2,1 millions de personnes bénéficiaient du RSA. Pour s’y voir éligible, plusieurs critères doivent se dire remplis, récemment modifiés par les réformes.
À présent, chaque bénéficiaire devra s’inscrire à France Travail. Ils doivent ainsi signer un contrat d’engagement incluant un plan d’actions, fixant ses objectifs d’insertion sociale et professionnelle.
Pour toucher le RSA, les revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce dernier prend en compte presque tous les types de revenus : salaires, allocations chômage, indemnités maladie. Revenus mobiliers et du patrimoine.
Les droits au RSA se disent réévalués trimestriellement en fonction des variations de revenus. Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, le montant forfaitaire du RSA est de 635,71 euros par mois pour une personne seule sans enfant.
Dans quelques mois, son attribution va changer. Promise par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2022, la mise en place de la solidarité à la source, similaire au prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu, avance progressivement.
Le RSA et la solidarité à la source
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, une étape clé a été franchie avec l’apparition du montant net social sur les bulletins de salaire. Ce montant inclut non seulement le salaire net, mais aussi des avantages comme la part salariale des titres-restaurants.
Mais aussi la participation de l’employeur aux chèques-vacances. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les caisses d’allocations familiales (CAF) et de la Mutualité sociale agricole (MSA) ont accès à ce montant net social.
La prochaine étape de cette réforme débutera le 1ᵉʳ octobre prochain, avec une expérimentation dans cinq départements. Cette phase test vise à simplifier la déclaration trimestrielle des ressources pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité.
Et ce, en pré-remplissant certaines informations. L’expérimentation se déroulera dans les Alpes–Maritimes, l’Aube, l’Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée.
Conformément au décret du 5 juillet, les allocataires du RSA ou de la prime d’activité de ces départements verront certaines données. Telles que leurs salaires ou allocations chômage, pré-remplies dans leur déclaration trimestrielle par la CAF.
Cependant, des revenus comme les pensions alimentaires ou ceux des travailleurs indépendants devront se voir ajoutés manuellement. Les allocataires devront vérifier les informations pré-remplies et pourront les corriger ou compléter si nécessaire.
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