Bien qu’il soit difficile à quantifier précisément, de nombreuses personnes en France ne bénéficient pas des aides sociales auxquelles elles ont droit. Et cela pour plusieurs raisons.
Certaines personnes concernées manquent souvent d’informations et se sentent découragées par des démarches administratives trop complexes. Une situation qui ne peut plus durer.
Face à l’inflation et aux difficultés financières, de nombreuses personnes se retrouvent en situation de pauvreté. Et les inégalités sociales se creusent de plus en plus.
Le non-recours concerne les prestations sociales versées par divers organismes, comme la CAF ou Pôle Emploi. Il se manifeste lorsqu’une personne ne perçoit pas les aides auxquelles elle a droit.
Ce phénomène touche aussi bien les aides financières, comme les allocations, que les aides non financières. Mais aussi les services à la personne.
Un phénomène récent
Par exemple, une personne avec des revenus modestes peut souscrire une mutuelle santé et payer sa cotisation à taux plein. Alors qu’elle pourrait bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
Cependant, comme c’est le cas pour le RSA, elle n’en fait pas la demande. Elle est donc en situation de non-recours et cela fausse les chiffres du gouvernement.
Les pouvoirs publics s’attèlent donc à intensifier leurs communications pour inciter les Français à demander des aides sociales. Selon Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS et spécialiste de la question, le taux de non-recours a atteint un niveau alarmant.
Sur l’année 2023, environ 40 % de non-recours sur de nombreuses aides sociales telles que le RSA a été relevé. Les taux de non-recours sont particulièrement élevés pour trois aides majeures.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) présente un taux de non-recours de 36 %. L’Aide Complémentaire à la Santé (ACS), qui aide à souscrire à une mutuelle à prix réduit pour les personnes à faibles ressources, a un taux de non-recours estimé entre 57 et 70 %.
Enfin, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C), une mutuelle gratuite pour les plus démunis, a un taux de non-recours entre 21 et 34 %. De plus, 27 % des Français ne réclament pas la Prime d’activité.
RSA, CMU… Vers la fin de ce phénomène de non-recours
En 2024, Emmanuel Macron a fait la promesse d’éradiquer ce phénomène. Pour ce faire, ce dernier souhaite instaurer la solidarité à la source, inspirée du prélèvement à la source pour les impôts sur le revenu.
Il s’agit d’un dispositif visant à automatiser le versement des prestations sociales. L’objectif se veut de remédier au problème des aides non perçues, qui représentent plusieurs milliards d’euros chaque année.
Dès l’automne, les CAF de cinq départements (Pyrénées-Atlantiques, Hérault, Ardennes, Aube, et Alpes-Maritimes) vont tester une simplification où les formulaires seront préremplis automatiquement pour les bénéficiaires du RSA entre autres.
Daniel Verger, responsable de l’accès au travail et aux prestations sociales au Secours Catholique-Caritas France, salue ce premier pas. Cependant, il exprime des craintes quant aux bugs et effets pervers de l’automatisation.
À l’avenir, un formulaire prérempli pourrait réduire les erreurs et faciliterait la déclaration, un peu comme pour les impôts. Cela pourrait diminuer le non-recours, c’est-à-dire les personnes éligibles au RSA qui ne le touchent pas.
Plus d’un tiers des personnes éligibles ne touchent pas le RSA, ce qui représente des milliards d’euros de perdus. Pour les APL et les allocations familiales, les pourcentages de non-recours sont moindres, car elles sont mieux ciblées, alors à suivre…
